Covid-19 : modalités de travail à l’Inserm – septembre 2020

Le port du masque est obligatoire en permanence dans tous les lieux clos, hors des bureaux individuels :

• bureau accueillant au moins deux personnes quel que soit son type
• salle de réunion
• salle de cours ou de formation.
• espace de circulation (couloirs, escaliers, halls, ascenseurs…),
• salle d’expérimentation

Les masques sont portés par toutes les personnes présentes y compris si d’autres mesures de protection physique sont en place, comme des écrans. Les masques sont mis à disposition par l’employeur. Ils sont distribués aux agents sur leur lieu de travail, en concertation avec les partenaires de l’Institut, notamment avec les hébergeurs des structures de recherche. Ces masques sont de type réutilisable ou à usage unique.

Attention ! Obligatoires pour faire face à la Covid-19, ces masques ne remplacent pas les masques filtrants les particules ou les vapeurs requis sur certains postes de travail.

Port intermittent du masque

La dérogation au principe de port systématique du masque ne peut être envisagée qu’à partir d’une étude au cas par cas, suivant les critères précisés dans le protocole sanitaire diffusé par le ministère du travail.

Les personnels en situation de handicap gênés par ces mesures peuvent solliciter leur responsable ressources humaines pour qu’une solution adaptée soit trouvée.

Le port du masque généralisé n’exclut pas le respect des autres gestes barrières, à savoir :

• Se laver très régulièrement les mains
• Tousser ou éternuer dans son coude ou dans son mouchoir
• Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter
• Saluer sans se serrer la main ou se faire la bise
• Eviter de se toucher le visage
• Respecter une distance physique d’un mètre minimum

Appliquer la méthode Dang – distance, aération, nettoyage, gestes barrières – permet de se protéger de la Covid-19 sur son lieu de travail. → En savoir plus

Qu’est-ce qu’un cas contact à risque ?

Un cas contact d’un cas avéré ou suspecté est considéré à risque si, en l’absence d’une protection efficace (masque, vitre ou hygiaphone) :

• il s’est retrouvé en face à face à moins d’un mètre dans un espace clos (par exemple pendant le repas) ;
• il a partagé un bureau, une réunion pendant plus de quinze minutes.

Les cas contacts à risques doivent être recherchés exclusivement dans les 48h qui précédent l’apparition des symptômes du cas suspecté ou du jour du test de dépistage positif du cas avéré.

Que faire en cas de contact à risque ?

Ces cas contacts doivent s’isoler, prévenir leur supérieur hiérarchique et solliciter leur médecin traitant pour établir un certificat d’isolement. Ils doivent réaliser un test de dépistage, sept jours après le dernier contact ou dès l’apparition de symptômes. En l’absence de symptômes, ils peuvent également bénéficier d’un télétravail ponctuel pour la durée d’isolement.

En cas de symptômes

Un agent qui présente des symptômes évoquant la Covid-19 doit retourner à son domicile avec un masque chirurgical pour s’isoler. Il doit contacter son médecin généraliste ou appeler le 15 en cas de difficultés respiratoires ou de malaise.

Tests

Les tests de dépistage (PCR ou sérologiques) ne sont pas du ressort de l’employeur et sont mis en œuvre par chaque personne concernée conformément aux recommandations des autorités de santé publique. Aucune opération préventive de dépistage ne peut avoir lieu à l’initiative de l’employeur.

Pathologies présentant des risques

• cancer évolutif hors hormonothérapie,
• immunodépression congénitale ou acquise,
• diabète avec obésité ou complications vasculaires chez une personne âgée de 65 ou plus,
• insuffisance rénale chronique sévère ou personne dialysée.

Les agents présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection à la Covid-19 doivent bénéficier en priorité de la possibilité de télétravailler. Si le télétravail n’est pas possible, elles sont placées en autorisation spéciale d’absence sur la base d’un certificat d’isolement établi par leur médecin traitant.

Personnes avec autres facteurs de vulnérabilité

Les personnes présentant d’autres facteurs de vulnérabilité peuvent solliciter le médecin du travail pour déterminer si un aménagement de poste est nécessaire pour renforcer les mesures de prévention contre la Covid-19. Ces aménagements incluent les aspects techniques (écrans, barrières…) et organisationnels (rotation d’effectif, horaires décalés, télétravail étendu…).

Télétravail

Les agents vivant avec des personnes vulnérables peuvent solliciter un télétravail régulier si leurs activités le permettent. Ils doivent pour cela présenter un certificat du médecin traitant de la personne vulnérable.

Aménagement de poste

En cas d’impossibilité de télétravail, les agents peuvent solliciter le médecin du travail pour déterminer si un aménagement de poste est nécessaire afin de renforcer les mesures de prévention contre la Covid-19.

Congés

Les agents peuvent également solliciter, sous réserve des nécessités de service, la prise de congés ou de jours de CET.

Arrêt de travail

Tout agent justifiant d’un arrêt de travail délivré par son médecin sera placé en congé de maladie selon les règles de droit commun.

Les parents contraints de rester à leur domicile pour assurer la garde d’un ou de plusieurs enfants en raison d’une fermeture de classe ou d’école peuvent solliciter un télétravail ponctuel si leurs activités sont télétravaillables, et dans la mesure où l’autonomie de l’enfant le permet. À défaut, ils sont placés en autorisation spéciale d’absence.

Pour favoriser la protection de la santé des personnels et dès lors qu’il est pleinement compatible avec l’activité de la structure, le télétravail peut constituer une organisation du travail pertinente. Il peut répondre à un besoin régulier ou à une situation ponctuelle.

Télétravail régulier

La possibilité de télétravailler est ouverte aux personnels dès lors qu’ils disposent du matériel adéquat et que leurs activités sont télétravaillables.

Jusqu’à deux jours de télétravail

Pour favoriser la rotation des personnels présents dans un même espace de travail, le directeur d’unité ou le chef de service peut autoriser les personnels de sa structure à télétravailler jusqu’à deux jours par semaine. L’augmentation de la quotité de télétravail au-delà de deux jours (ou trois jours dans des situations exceptionnelles), reste possible pour des raisons médicales particulières. Cette augmentation doit dans tous les cas être préconisée par le médecin du travail.

Déposer sa demande sur Gaia

L’ensemble des demandes de télétravail régulier doivent être effectuées via l’outil Gaia. Dans un objectif de simplification, la validation électronique du dossier par le responsable ressources humaines est suffisante, sans qu’une décision soit éditée. Les personnels ayant déjà déposé une demande et souhaitant augmenter leur quotité de télétravail doivent déposer une demande de modification.

Sur décision du responsable hiérarchique, la condition d’ancienneté de six mois sur le poste normalement requise peut-être écartée. La gestion de jours de télétravail flottants n’étant pas prévue à ce jour dans Gaia, les jours de télétravail mentionnés dans Gaia peuvent être modifiés sur accord écrit du responsable hiérarchique (courriel par exemple), dans la limite du nombre maximum de jours télétravaillables prévu par semaine.

Faire sa demande avant le 15 octobre

Pour éviter un surcroît de gestion, et sauf demande contraire de l’agent ou du responsable hiérarchique, l’ensemble des situations de télétravail déjà formalisées via l’outil Gaia sont reconduites automatiquement, sans qu’une décision administrative soit nécessaire, jusqu’au 31 décembre 2020. Les situations de télétravail régulier n’ayant pas fait l’objet d’une demande formalisée via Gaia devront être régularisées au plus tard le 15 octobre 2020.

Télétravail ponctuel

Le télétravail ponctuel peut être envisagé à titre dérogatoire jusqu’à cinq jours par semaine et pour une durée limitée, dans deux cas de figure :

• Pour une personne identifiée comme cas contact, pour la durée nécessaire à la réalisation du test et à la période d’isolement, et sur présentation d’un certificat d’isolement (pouvant être transmis a posteriori) ;
• Pour un parent d’enfant dont la classe a été fermée, pour la durée de fermeture, sur présentation d’un justificatif de fermeture de la classe/école et d’une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents à garder l’enfant.

Le télétravail ponctuel est accordé sur la base des justificatifs présentés. Il n’est pas nécessaire de déposer sa demande dans l’outil Gaia. L’agent doit toutefois transmettre ses justificatifs à son pôle ressources humaines.

Les missions à l’intérieur du territoire métropolitain ne font l’objet d’aucune restriction spécifique autre que les consignes sanitaires nationales.

Les regroupements de personnes dans le cadre de réunions, de colloques ou de formation sont possibles à la condition que l’organisateur s’assure du respect des mesures barrières.

Un mètre de distance

Le nombre de personnes qui peuvent être accueillies est déterminé par la capacité du lieu en y appliquant les mesures de distanciation physique : un mètre de distance à tout moment entre les participants et 4 m² par personne. Une vigilance toute particulière est portée aux conditions de restauration.

Port du masque

Les réunions et formations en présentiel devront se conformer aux recommandations du port du masque. Des masques à usage unique sont proposés aux agents en formation à raison d’un masque par demi-journée de formation.

Nettoyage des matériels

Concernant les matériels mis à disposition des personnels (claviers et souris d’ordinateurs) des lingettes virucides sont fournies aux stagiaires pour nettoyage en début et fin de session. Des mesures plus contraignantes concernant les rassemblements peuvent être prises par les préfets de département.

Les conditions et les modalités d’accès des personnels aux restaurants collectifs sont déterminées par les gestionnaires de ces espaces conformément au protocole ministériel. Le gestionnaire veille à leur application par les utilisateurs. Les personnels ne disposant d’aucun accès à un restaurant collectif pourront bénéficier de titres-repas sur demande de la délégation régionale. Il est rappelé que les jours effectués en télétravail n’ouvrent pas droit à l’attribution de titre​s‑repas.​