Le chèque-vacances, mode d’emploi

Une opportunité pour financer ses loisirs

Le chèque-vacances concerne tous les agents rémunérés, ou ayant été rémunérés par l’Inserm : stagiaires, fonctionnaires titulaires, agents contractuels (sous réserve de sept mois d’ancienneté) ou retraités. Il permet, sur la base d’un plan d’épargne alimenté mensuellement par l’agent et subventionné par l’Inserm, de financer un large éventail de dépenses au moyen de chèques d’une valeur de 10 ou 20 €. Les domaines d’application du chèque-vacances recouvrent les transports, les frais d’hébergement, la restauration, la culture ou les loisirs. Par exemple, les chèques permettent de régler hôtels, campings, agences de voyage, cinémas, restaurants, pratique sportive ou encore location de matériel sportif.

Une épargne abondée par l’Inserm à hauteur de 10 à 35 %

Ce taux est défini selon le nombre de parts fiscales du foyer de l’agent, ainsi que son revenu fiscal de référence. Par exemple, si un collaborateur éligible à une bonification de 20 % décide d’épargner mensuellement cinquante euros pendant quatre mois (somme prélevée le sept de chaque mois), son épargne sera majorée de quarante euros : (50 € x 20 % = 10 €, puis 10 € x 4 = 40 €). À savoir : la durée du plan est nécessairement comprise entre quatre et douze mois, et il est nécessaire de recréer son plan chaque année. En effet, les possibles évolutions de statut de l’agent pourraient nécessiter un ajustement du montant de la subvention. Pour les agents en situation de handicap, une majoration de la participation de l’Inserm est appliquée.

Je souhaite ouvrir un plan : comment dois-je m’y prendre ? 

Le parcours de création se structure en quatre étapes : 

1. Je découvre l’offre affiliée aux chèques pour m’assurer de la bonne correspondance entre l’offre et mon besoin (Ma destination est-elle compatible avec les chèques vacances ? Pourrais-je payer avec les chèques une fois sur place ?).
2. Je crée mon plan d’épargne unique sur la plate-forme sécurisée de Docaposte, filiale du groupe La Poste et experte dans le traitement des données sensibles.
3. Je définis le montant de mon épargne mensuelle et abonde le compte pendant quatre mois au minimum.
4. À l’issue de la durée que j’ai définie lors de la création du plan, le plan est automatiquement clôturé et l’épargne débloquée : les chèques sont envoyés par l’Agence nationale des chèques vacances (ANCV) à mon domicile sous pli recommandé (les frais d’envoi, d’un montant de dix euros, sont prélevés à la dernière échéance sur mon plan d’épargne). À savoir, dans le cadre d’un CDD, la date de clôture du plan ne peut pas être postérieure à la fin de ce-dernier. La clôture du plan est donc conditionnée, au plus tard, à la fin du CDD.

Anticiper : la clé pour profiter du chèque-vacances dans les meilleures conditions

Les vacances se décident parfois au dernier moment ou les projets évoluent. Pourtant, l’anticipation est de mise dans le cadre du chèque-vacances. En effet, les chèques ne sont pas débloqués immédiatement à l’issue du dernier versement programmé sur le plan. Il faut compter un délai de 6 à 8 semaines avant de recevoir les chèques. Par exemple, dans le cadre d’un départ en août, mieux vaut fixer le dernier prélèvement, donc la clôture du plan, au 7 juin. 

Pour ceux qui n’aiment pas ou ne peuvent pas anticiper des mois à l’avance, le chèque-vacances peut constituer une enveloppe « projet de loisir » car les chèques sont valables deux ans en plus de leur année d’émission. Par exemple, un titre émis en 2022 est valable jusqu’au 31 décembre 2024. En fin de validité, il est possible d’échanger ces derniers auprès de l’ANCV jusqu’au 31 mars de l’année qui suit leur date d’expiration, pour un même montant, hors frais de traitement et d’envoi.

De plus, il est désormais possible de convertir ses chèques papier au format numérique pour effectuer des paiements en ligne. Cela diminue donc le risque d’oublier un chéquier entamé au fond du tiroir (cliquez ici pour échanger vos chèques papier). Par ailleurs, le Caes Inserm accepte tout aussi bien les chèques-vacances papiers que leur version dématérialisée.

Le chèque-vacances est utilisable en France et Outre-Mer, ainsi qu’à destination des pays de l’Union européenne. Plusieurs agences de voyages et compagnies aériennes acceptent ce moyen de paiement. À savoir : le chèque-vacances n’est pas utilisable hors des frontières françaises et d’outre-mer. 

Chèque-vacances + offres du Caes : combiner les dispositifs pour embellir ses vacances

Une formule intéressante pour profiter à plein de son temps de congés consiste à cumuler chèques-vacances et subventions vacances du Caes. Par exemple : 

Fred, agent Inserm, souhaite profiter de ses congés pour découvrir la côte atlantique. Il ouvre un compte et choisit d’épargner 4 mois à hauteur de 100 € par mois. À la clôture, il aura épargné 400 €. Marié, son nombre de parts fiscales est de 2, et il dispose d’un revenu fiscal de référence de 15 006 €. Il a donc droit à 30 % de bonification selon le barème Inserm disponible via ce lien. Cela donne donc 400 x 30 % = 120 €. À la clôture de son plan d’épargne, il disposera donc de 400 € + 120 € soit 520 € de chèques-vacances. Après avoir calculé sa subvention Caes via le simulateur du site Inserm pro, Fred constate que son taux de subvention s’élève à 60 %. De là, s’il souhaite faire un voyage avec le Caes, d’un montant par exemple de 2 000 €, il sera subventionné à hauteur de 1 200 € (2 000 x 60 % = 1 200). 800 € resteront donc à sa charge (2 000 € – 1 200 € = 800 €), dont 520€ pourront être financés grâce aux chèques-vacances (800 € – 520 € = 280 €). Il reste donc à l’agent 280 € à régler. 

Pour toute information sur la prestation, contactez action.​sociale.​drh@​inserm.​fr