Cette rubrique présente les instances dont l’activité est liée à la vie des personnels au sein de l’institut : carrière, organisation du travail, formation, action sociale, handicap, hygiène et sécurité, médecine du travail, veille sociale, risques psychosociaux. Voir également :
- Organisation de l’INSERM
- La rubrique Instances et élections où sont notamment présentées les instances suivantes :
- Commission technique d’établissement (CTEP)
- Commission administratives paritaires (CAP)
- Commission consultative paritaire (CCP)
- Commission technique ministérielle de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR)
Commission nationale de formation (CNF)
Rôle et mission
La Commission nationale de formation :
- donne son avis et élabore des propositions sur le dispositif de formation de l’Inserm (structures, moyens, procédures mises en place) ainsi que sur le bilan des actions menées ;
- est consultée par l’administration sur toute question relevant de la formation ;
- établit un bilan de fin de mandature.
Composition
La CNF, présidée par le président-directeur général de l’Inserm ou son représentant, comprend 10 membres titulaires et 10 membres suppléants, qualifiés dans le domaine de la formation.
Les 10 membres titulaires et leurs suppléants sont désignés par les organisations syndicales, dont la représentativité est appréciée au regard des résultats des élections au CTEP.
Le président-directeur général peut faire appel, à titre temporaire ou permanent, à toutes personnes qualifiées dans le domaine de la formation.
Commission nationale de politique sociale (CNPS)
Rôle et missions
La Commission nationale de la politique sociale (CNPS) est une instance consultative ayant compétence dans le domaine de la politique sociale (aides, restauration collective, logement, insertion des travailleurs handicapés, etc. La CNPS se réunit une moins une fois par an pour discuter des projets nationaux de développement social, de l’évaluation des actions conduites, ainsi que des orientations et de l’exécution du budget d’action sociale pour l’année suivante.
Composition
La CNPS se compose :
- du directeur du département des Ressources humaines ou son représentant, président de la commission ;
- de 8 représentants des personnels (8 titulaires et 8 suppléants) désignés par les organisations syndicales représentatives de l’Inserm. La répartition des sièges entre les syndicats est effectuée selon les résultats des élections au CTEP ;
- du président du CAES ou de son représentant en qualité d’expert permanent ;
- de l’assistante de service social coordinatrice en qualité d’expert permanent ;
- du médecin de prévention coordinateur en qualité d’expert permanent.
Le président-directeur général de l’Inserm peut faire appel, à titre temporaire ou permanent, à toutes personnes qualifiées dans le domaine de la politique sociale.
Conseil médical
Le Conseil médical (instance née de la fusion, depuis le 1er juillet 2022, du Comité médical et de la Commission de réforme) est une instance consultative que l’administration doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions concernant la situation administrative d’un agent en maladie.
Composition
Le Conseil médical se réunit en formation restreinte ou en formation plénière.
En formation restreinte, le conseil médical est composé de 3 médecins agréés et un ou plusieurs médecins suppléants.
En formation plénière, le conseil médical est composé des médecins siégeant en formation restreinte, deux représentants des employeurs, deux représentants des personnels (1 titulaire + 1 suppléant) et le secrétariat administratif.
Rôle et missions
Le Conseil médical est toujours saisi dans les cas suivants :
- L’octroi de CLM/CLD/CGM ;
- CLM/CLD d’office ;
- En fin de droits à plein traitement du CLM/CLD/CGM pour statuer sur une prolongation à demi-traitement ou la possibilité d’une réintégration ;
- A l’expiration de la totalité des droits (5ans CLD/3 ans CLM) pour se prononcer sur une inaptitude totale et définitive, une disponibilité d’office pour raison de santé ou un reclassement ;
- En cas de contestation de l’avis du médecin agréé qui serait discordant à celui du médecin traitant
L’avis du Conseil médical en formation restreinte n’est plus requis dans le cas d’un renouvellement de CLM, CLD, CGM ou pour la réintégration à l’issue. De même, l’octroi d’un temps partiel thérapeutique sera systématiquement accordé sur présentation d’un certificat médical du médecin traitant pour les 3 premiers mois. En revanche, l’avis du Conseil médical sera sollicité pour l’octroi d’un temps partiel thérapeutique à chaque fois qu’il aura été saisi pour l’arrêt maladie auquel il fait suite.
L’avis du Conseil médical en formation restreinte est transmis à l’administration (sans information médicale). Une copie de cet avis peut être demandée par l’agent. Une décision administrative est alors prise suite à cet avis. L’administration peut prendre une décision différente de l’avis rendu.
Concernant la formation plénière, la saisine est prévue dans les cas suivants :
- Dans les cas prévus pour le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) ;
- Octroi de l’allocation d’invalidité temporaire (absence de salaire) ;
- Octroi de l’ATI suite AT/MP et la RVI ;
- Mise à la retraite pour invalidité imputable et non imputable ;
- Octroi d’une pension d’invalidité à un fonctionnaire stagiaire en cas d’inaptitude physique ;
- Reconnaissance de l’imputabilité au service des accidents de service ou de trajet quand les conditions ne sont pas réunies ;
- Reconnaissance de l’imputabilité au service des maladies professionnelles si les conditions des tableaux ne sont pas remplies ou en cas de maladie à caractère professionnelle.
