Une formation spécialisée de service santé sécurité au travail conditions de travail (F4SCT) est constitué sur chaque délégation régionale (et un au niveau du siège). Ses missions sont sensiblement identiques à celles du F3SCT mais sa compétence s’étend à l’ensemble des structures de recherche et des services du périmètre de gestion de la délégation régionale. Il est présidé par le délégué régional.
Par son niveau de proximité avec les activités de travail et les risques présents dans les laboratoires et les services, le F4SCT exerce un rôle au plus près du terrain par le fait notamment que ses membres :
- mènent ou bien participent aux enquêtes en cas d’accident du travail grave ou à caractère répétitif, ou en cas de maladie professionnelle ;
- réalisent également des visites de prévention dans les laboratoires et services.
Rôle et missions
Les F4SCT peuvent notamment :
- analyser les conditions de travail et les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les personnels au sein des unités et services ;
- contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels et formuler des propositions d’amélioration ;
- procéder à la visite de services ou unités de l’Inserm ;
- proposer des actions de prévention des risques dans les domaines techniques, humains ou organisationnels ;
- réaliser des enquêtes, dans un but de prévention, notamment à la suite d’accidents du travail, en cas de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent.
- Chaque année, le président soumet à l’avis de la F4SCT un programme régional de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Composition
- Chaque F4SCT est présidée par le délégué régional ou l’administrateur du siège.
- 5 à 7 représentants personnel titulaires sont désignés par les organisations syndicales sur la base de leur représentativité telle que constatée aux élections du CSAE de l’Inserm.
- Les conseillers de prévention, les médecins du travail et l’inspecteur santé et sécurité au travail assistent de droit aux séances de la F4SCT.
- Des experts invités, dont le responsable des ressources humaines, peuvent également assister aux réunions sur convocation du président.
