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Décisions relatives aux unités depuis 2009

Retrouvez les décisions relatives aux unités placées sous la tutelle de l'Inserm publiées depuis 2009

Les recherches ou les activités y concourant sont conduites dans des unités de recherche et d’autres formations de recherche ou d’appui à la recherche relevant de l’Institut ou constituées en partenariat avec d’autres établissements publics ou privés, français ou étrangers, ayant des activités de recherche, d’enseignement ou de santé.

La création et le renouvellement de ces unités sont régis par les articles 18-1 à 20 du décret 83-975 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Inserm. Par ailleurs, la décision 2013-110 précise notamment la typologie des unités Inserm.

Les décisions ayant pour objet de créer une unité et d’en nommer son directeur pour une durée de quatre ans, en vigueur au moment de la publication du décret n°2016-1076 du 3 août 2016, sont prolongées automatiquement d’un an.

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