Il est essentiel que les dispositions qui encadrent la pratique de l’expérimentation animale soient effectivement connues et respectées par tous. Parallèlement à cet aspect réglementaire, il est recommandé que l’aspect éthique fasse lui aussi l’objet d’une attention soutenue de la part des expérimentateurs et du personnel d’animalerie. Enfin et surtout, pour assurer un travail de qualité, il est nécessaire que les moyens mis en œuvre permettent de répondre aux exigences de la recherche.
C’est dans ce cadre que le groupe Organismes modèles et ressources est chargé d’accompagner les équipes Inserm, et plus particulièrement les plateformes et infrastructures de recherche qui s’appuient sur des modèles animaux. Ses missions englobent celles du Bureau éthique et modèles animaux (BEA), lui-même chargé d’assurer le respect des bonnes pratiques en matière d’élevage et d’utilisation des animaux à des fins scientifiques. Il veille à la mise en application de la directive 2010/63/UE du parlement européen et du conseil du 22 septembre 2010, qui renforce la nécessité de prise en compte du bien-être animal dans les procédures expérimentales et qui a été transposée en droit français le 1er février 2013 par le décret 2013-118, devenu le texte de référence.
Les missions du groupe Organismes modèles et ressources (incluant le Bureau éthique et modèles animaux)
Le groupe organismes modèles et ressources assure à travers le BEA, la promotion des bonnes pratiques inhérentes à l’utilisation du modèle animal. Cela implique notamment :
- une aide à la mise en application de la réglementation qui encadre le recours au modèle animal : représentation de l’Inserm au sein de commissions nationales et groupes de travail ; suivi et transmission des dossiers de demande/renouvellement d’agrément des établissements utilisateurs d’animaux ; préparation et assistance pour les visites d’agrément ; élaboration de fiches techniques pour l’application de la réglementation ; dialogue avec les autorités ; assistance pour la conception et l’aménagement des établissements : conseiller scientifique et technique auprès du bureau de l’équipement et de l’immobilier….
- une aide à la conception et la réalisation des projets qui utilisent des animaux à des fins scientifiques, éducatives ou réglementaires : assistance pour le choix des modèles et moyens de raffinement ; utilisation d’antalgiques ; protocoles anesthésiques ; expertise vétérinaire pour la mise en place et l’interprétation des programmes de suivi sanitaire des animaux…
- le développement et la participation à des actions de formation dans le domaine de l’expérimentation animale et des méthodes alternatives : mise en place de formations réglementaires avec des partenaires universitaires ; formations internes dans le cadre de la formation continue ; promotion de nouvelles techniques ; communication vers les responsables compétences…
- des actions de communication et d’information sur les conditions d’utilisation du modèle : participation à des groupes de travail français et européens ; communications internes ; communications grand public et médias en collaboration avec le département de la communication…
- la promotion de la règle des 3R et de la prise en compte de la sensibilité et du bien-être animal : assistance à la mise en place et au fonctionnement des structures en charge du bien-être animal ; participation à Francopa…
- un accompagnement pour la rationalisation et la mutualisation des moyens relatifs à l’utilisation des modèles animaux.
