Retraite
Les conditions relatives aux droits à la retraite sont disponibles sur :
Toutes les activités accomplies auprès des différents régimes peuvent être consultées via le compte individuel sur info-retraite.fr. Le relevé de carrière permet de vérifier le déroulement complet de la carrière.
À savoir :
- La retraite n’est pas accordée automatiquement : la demande doit être formulée 6 mois avant la date de départ.
- Si un travail a été effectué à l’étranger, il convient de contacter la caisse de retraite étrangère correspondante.
Fonctionnaire
La pension de retraite des fonctionnaires titulaires se compose de deux parties :
- une retraite de base versée par le Service des retraites de l’État
- une retraite complémentaire versée par versée par l’organisme de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Pour faire une demande de retraite, les démarches dépendent des services effectués :
- Pour les services réalisés dans la fonction publique, la demande doit être déposée sur le site de l’Ensap
- Si des services ont également été effectués dans le secteur privé, une demande distincte doit être déposée sur info-retraite.fr
La date de départ à la retraite doit obligatoirement correspondre au 1er jour d’un mois, sauf en cas de départ à la limite d’âge, où elle prend effet à la date exacte de cette limite.
Contractuel
Les contractuels cotisent à deux caisses de retraite :
- L’Assurance retraite pour le régime de retraite de base, constituée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse de la sécurité sociale (Cnav) et son réseau régional de Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat).
- L’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques) pour le régime de retraite complémentaire.
Une fois les conditions de départ à la retraite remplies, la demande de retraite s’effectue via le site info-retraite.fr. Cette démarche centralise l’ensemble des demandes auprès de toutes les caisses de retraite concernées.
Retraite et parentalité
Vous avez élevé au moins 3 enfants
Si vous avez élevé au moins trois enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire, ou avant l’âge où ils ont cessé de donner droit aux prestations familiales (20 ans), vous pouvez bénéficier d’une majoration de votre pension. La majoration est de 10% pour trois enfants, puis de 5% par enfant supplémentaire à partir du quatrième. Il peut s’agir de vos enfants légitimes ou adoptifs, de ceux de votre conjoint, des enfants sous tutelle ou recueillis.
En cas de séparation, vous devrez établir que vous les avez eus à charge pendant la durée ci-dessus (justificatifs : pension alimentaire, avis d’imposition, certificat de scolarité…).
Vous êtes parent d’un enfant atteint d’une invalidité
Un parent, quel que soit son âge, d’un enfant atteint d’une invalidité peut bénéficier d’une pension, sous les conditions suivantes :
- votre enfant doit être âgé de plus d’un an et atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80 % ;
- vous devez avoir accompli au moins 15 ans de services effectifs ;
- vous devez avoir interrompu ou réduit votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant invalide.
Le fonctionnaire ayant élevé un enfant handicapé peut, sous conditions, bénéficier d’une majoration de durée d’assurance retraite limitée à 4 trimestres.
L’association des anciens, alumnis et amis de l’Inserm
L’association des anciens, alumni et amis de l’Inserm (4A-Inserm), s’adresse aux retraités et futurs retraités de l’Institut. L’association a pour objectif de favoriser la diffusion de la culture scientifique et de participer à la réflexion sur les enjeux de santé actuels et à venir.
Les activités de l’association s’articulent principalement autour d’un travail de médiation scientifique à destination du grand public, et de la valorisation des métiers de la recherche auprès des jeunes. Le groupe se pose également en lien avec les associations d’usagers et de patients, dans la continuité de l’action de l’Inserm en faveur d’une recherche plus participative.
Démission
Tout agent qui souhaite rompre sa relation de travail avec l’administration et quitter définitivement son emploi peut démissionner. La procédure à respecter varie selon que l’agent est titulaire ou contractuel.
Demande écrite
Dans les deux cas, l’agent adresse par lettre recommandée à son administration une demande écrite dans laquelle sa volonté de démissionner ne doit pas faire le moindre doute (volonté expresse et non équivoque de cesser ses fonctions).
Démission d’un fonctionnaire
Le fonctionnaire stagiaire doit demander sa démission au moins un mois avant la date souhaitée de cessation des fonctions. Aucun délai légal n’est imposé pour le fonctionnaire titulaire.
La démission n’est effective qu’après accord de l’administration, donné dans un délai de quatre mois, à la date fixée par celle-ci. Une fois acceptée, la démission est irrévocable et donne lieu à la radiation des cadres du fonctionnaire.
En cas de refus de la demande de démission par l’administration, le fonctionnaire peut saisir la Commission administrative paritaire.
En savoir plus
Démission d’un agent contractuel
Pour un agent contractuel, l’accord de l’administration n’est pas nécessaire mais l’agent doit respecter un délai de préavis qui dépend de son ancienneté :
- 8 jours minimum pour une durée de services inférieure à 6 mois
- 1 mois minimum pour une durée de services entre 6 mois et 2 ans
- 2 mois minimum pour une durée de services égale ou supérieure à 2 ans
Ce délai de préavis est déterminé en prenant en compte la durée totale de tous les contrats de l’agent depuis son engagement initial. Il débute le jour suivant celui de la notification à l’administration de la lettre de démission.
Licenciement
Les fonctionnaires et les agents contractuels peuvent être licenciés, notamment pour les motifs suivants :
- faute disciplinaire (suite à un manquement à une ou plusieurs de ses obligations professionnelles – sanction disciplinaire)
- insuffisance professionnelle (s’il est inapte à effectuer les tâches qui incombent à sa mission)
- inaptitude physique (s’il est reconnu définitivement inapte et que son reclassement s’avère impossible)
- absence de réintégration ou de réemploi au terme d’une période de disponibilité ou d’un congé non rémunéré
- abandon de poste (en cas d’absence non autorisée et non justifiée)
Selon le motif du licenciement, l’Inserm doit respecter la procédure réglementairement fixée pour garantir les droits de l’agent.
En savoir plus
Exercice d’une activité privée dans le cadre d’une cessation temporaire ou définitive de fonctions
Les agents publics (fonctionnaires et certains agents contractuels et vacataires), quittant temporairement ou définitivement l’Inserm, sont tenus pendant une durée de 3 ans d’informer l’Institut de tout projet d’exercice d’une activité dans le secteur privé afin de permettre la mise en œuvre du contrôle prévu par les textes en vigueur.
Lorsque vous cessez ou avez cessé temporairement ou définitivement vos fonctions, vous ne pouvez pas travailler dans une entreprise privée si vous avez, au cours des 3 années précédant le début de votre activité privée, été chargé dans le cadre de vos fonctions :
- d’assurer le contrôle ou la surveillance de cette entreprise
- de conclure des contrats avec celle-ci ou d’émettre un avis sur de tels contrats
- de proposer directement à l’autorité compétente des décisions concernant des opérations réalisées par cette entreprise ou de formuler un avis sur de telles décisions
En outre, vous ne pouvez pas exercer d’activités privées (en entreprise, au sein d’organismes privés ou en profession libérale) qui porteraient atteinte à la dignité de leurs fonctions précédentes ou risqueraient de compromettre ou mettre en cause le fonctionnement normal, l’indépendance ou la neutralité de leur service.
Les entreprises publiques exerçant leur activité dans un secteur concurrentiel et conformément au droit privé sont assimilées à des entreprises privées.
En savoir plus
- Loi n° 83 – 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
- Décret n° 2020 – 69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
Décès
Le capital décès est une aide financière accordée, sous certaines conditions, lors du décès d’un agent public en activité, aux personnes qui étaient à sa charge.
D’autres prestations peuvent être versées, sous certaines conditions :
- La rente de réversion
- La rente viagère pour handicap de l’enfant d’un agent public de l’Etat décédé
- La rente temporaire d’éducation pour l’enfant d’un agent public de l’Etat décédé
Pour tous renseignements complémentaires sur ces dispositifs :
Ecrire au pôle Pensions et accidents du travail de l’Inserm : pensions@inserm.fr