Pour demander conseil ou pour signaler une situation conflictuelle dans le cadre du travail, les personnels de l’Inserm peuvent s’adresser en priorité à leur responsable des ressources humaines, à leurs supérieurs hiérarchiques, au médecin du travail, aux représentants des organisations syndicales ou à l’assistant de prévention.
Dans certains cas, ils peuvent recourir à des instances spécialisées dans les conflits entre personnes ou avec l’administration ; dans les devoirs professionnels ; les conflits scientifiques ; les discriminations, le harcèlement, les violences sexistes et sexuelles ; et les risques psychosociaux.
Ces interlocuteurs sont autant de voies d’entrée pour obtenir du soutien, demander un conseil ou effectuer un signalement. Chacun de ces recours saura aussi, le cas échéant, transmettre une demande à l’instance la plus adaptée.
Conflit entre personnes ou avec l’administration : la médiation
Tiers neutre, indépendant et impartial, la médiatrice intervient pour rétablir les relations en cas de conflit. La médiation repose sur l’engagement volontaire des participants. Une médiation peut se faire à trois niveaux : dans le cadre de conflits entre personnes, entre groupes, et, à un niveau plus institutionnel, entre l’agent et son administration.
Les principes de la médiation
- indépendance
- neutralité
- impartialité
- loyauté
- consentement
- confidentialité
Modalités
- La médiatrice peut être saisie via mail, par tout personnel fonctionnaire, contractuel ou vacataire rémunéré par l’Inserm, qui se trouve en conflit avec des structures de l’établissement ou avec d’autres personnes.
- Elle peut également être saisie par la direction générale de l’Inserm, pour agir dans des conflits entre personnes ou entre groupes, ayant accepté préalablement l’intervention du médiateur ou de la médiatrice.
- Elle peut aussi être contactée par un tiers qui connaîtrait un différend, une difficulté, voire des faits de discrimination ou de harcèlement et dont les personnes les subissant n’oseraient pas saisir le médiateur ou la médiatrice.
Application du principe de laïcité : la référente laïcité
La référente laïcité de l’Inserm peut être consultée en cas de difficulté dans l’application du principe de laïcité entre un agent et des usagers du service public. Elle peut aussi jouer un rôle d’intermédiaire entre agents afin d’identifier si la cause d’un litige constitue une atteinte au principe de laïcité et, le cas échéant, rappeler les règles applicables.
Devoirs professionnels : le collège de déontologie
- Le collège de déontologie de l’Inserm remplit une triple mission au service de la recherche éthique et responsable : référent déontologue, référent laïcité et référent lanceur d’alerte.
- Tous les agents Inserm (titulaires ou contractuels) peuvent saisir le collège de déontologie pour un avis ou un conseil – même informel, par téléphone – sur toute situation impliquant les devoirs professionnels : conflits d’intérêts, impartialité, neutralité…
- Les échanges avec les membres du collège sont confidentiels.
- Le collège de déontologie reçoit également les signalements des lanceurs d’alerte et veille au respect de cette procédure protectrice.
- Le collège répond par ailleurs à des saisines de l’institution, notamment pour lever le doute ou le confirmer en cas de cumul d’activités complexe ou de mouvement d’un personnel entrant ou sortant susceptible de générer une situation de conflit d’intérêt.
En savoir plus
Contacter le collège de déontologie : deontologue@inserm.fr
Conflits scientifiques : la délégation à l’intégrité scientifique
- La délégation a pour mission de traiter toutes les situations possiblement discutables au regard de l’intégrité scientifique, qu’il y ait ou non conflit.
- Elle traite les signalements pour tout manquement à l’intégrité scientifique ou apporte son conseil sur ces sujets : les travaux proprement dits, la diffusion des connaissances, la formation des étudiants, l’expertise ou l’évaluation.
- La délégation peut être saisie par tout salarié Inserm ou toute personne qui travaille dans une structure labellisée par l’Institut. Les demandes sont traitées en toute confidentialité.
En savoir plus
Discriminations, harcèlement, violences sexistes et sexuelles
- L’Inserm a mis en place un dispositif pour recueillir et traiter les signalements des situations de violences, de discriminations, de harcèlement et d’agissements sexistes sur le lieu de travail.
- Tous les agents de l’Inserm, fonctionnaires, contractuels ou étudiants qui s’interrogent sur une situation ressentie comme une discrimination ou une violence sexuelle et sexiste sur le lieu de travail, à titre personnel ou en tant que témoin, peuvent signaler les faits et solliciter une écoute.
En savoir plus
- Une adresse pour tous les signalements : signalement@inserm.fr
- Une cellule d’accompagnement externe contre les violences sexistes et sexuelles : ecoute_cidff@outlook.com
Risques psychosociaux : la cellule de veille sociale
La cellule de veille sociale (CVS) intervient pour prévenir les risques psychosociaux et accompagner les personnes en situation de souffrance liée aux conditions au travail. Une CVS est créée au sein de chaque délégation régionale. La CVS est composée, sous l’autorité du délégué régional, du responsable ressources humaines, du médecin de prévention et de l’assistant de service social de la délégation.
Les agents qui subissent une situation dégradée peuvent saisir la cellule. Un membre de la CVS ou un représentant du personnel peut également la saisir s’il constate une telle situation.
La saisine ne nécessite pas d’être formalisée. Elle peut tout autant se faire à l’écrit qu’à l’oral.
