Le F3SCT se réunit au minimum 3 fois par an.
Rôle et missions
Les Formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail sont des instances consultatives qui abordent les questions de prévention des risques professionnels, de préservation de la santé au travail et d’amélioration des conditions de travail.
Une F3SCT est mise en place au niveau national au sein du CSAE et présidée par le Directeur général délégué- Administration de l’Inserm. 13 autres instances du même type, dites F4SCT, sont instaurées au niveau de chaque circonscription régionale et présidées par le délégué régional ou l’administrateur du siège (voir infra).
La F3SCT a pour missions générales de :
- contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels travaillant au sein des unités de l’Inserm ou mis à disposition par une entreprise extérieure ;
- contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et concilier au mieux maternité et vie professionnelle ;
- veiller à l’observation des prescriptions réglementaires et des instructions prises en matière de prévention des risques, de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Ses attributions sont notamment :
- d’assister le CSAE dans son domaine de compétence ;
- d’émettre un avis sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail et le suivi de la politique de prévention de l’Inserm en matière de risques professionnels.
Composition
La F3SCT est présidé par le Directeur général délégué – Administration qui représente le Président-directeur général de l’Inserm.
10 représentants du personnel titulaires y sont désignés par les organisations syndicales sur la base de leur représentativité telle que constatée aux élections du CSAE de l’Inserm.
Le conseiller national prévention, le médecin coordonnateur national et l’inspecteur santé et sécurité au travail assistent de droit aux séances et aux travaux de la F3SCT.
Des experts invités peuvent également assister au comité sur convocation du Président.
Les activités du F3SCT :
- donner son avis sur l’évaluation annuelle des risques professionnels, le bilan des accidents du travail et le programme de prévention proposé par le BCPR ;
- créer ou participer à des groupes de travail thématiques ;
- réaliser des enquêtes en cas d’accident ou de maladie professionnelle (en pratique, ces enquêtes sont plutôt réalisées par les F4SCT régionaux);
- être consulté sur les projets importants pouvant modifier les risques ou les conditions de travail ;
- peut solliciter l’avis d’experts internes ou externes ;
- participe aux inspection transversales en matière de santé et de sécurité au travail.
Le F3SCT est une instance non paritaire au sein de laquelle les représentants du personnel sont majoritaires. Ils sont désignés par les organisations syndicales pour un mandat de 4 ans et identifient parmi eux un secrétaire de l’instance.
En savoir plus
Relevés des propositions et avis de la F3SCT
2024
2023
Textes de référence :
- Décret n° 2020 – 1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État
- Loi n°2019 – 828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique
- Code général de la fonction publique
- Décret n°2020 – 1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat
