Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an. Il est composé, outre le président, de vingt-deux membres qui délibèrent sur les grandes orientations de l’Institut, sur son organisation et son budget. En 2025, les personnels ont été invités à voter pour leurs représentants au sein du CA pour la nouvelle mandature 2025-2029.
Composition
Le conseil d’administration comprend, en application du Code de la recherche relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Inserm, outre le président de l’Institut, les membres suivants :
Répartition
Six représentants de l’État :
- deux représentants du ministre chargé de la santé ;
- un représentant du ministre chargé de la recherche ;
- un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
- un représentant du ministre chargé de l’industrie ;
- un représentant du ministre chargé du budget ;
Pour chacun des membres ci-dessus, un suppléant est désigné.
Trois représentants d’établissements publics ayant une mission de recherche et d’enseignement supérieur :
- le président du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant nommément désigné
- un président d’université nommé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition de la Conférence des présidents d’université en raison de ses compétences dans le champ d’intervention de l’institut ou son suppléant désigné dans les mêmes conditions
- un directeur de centre hospitalier universitaire choisi par le ministre chargé de la santé ou son suppléant désigné dans les mêmes conditions ;
Six représentants des personnels de l’institut élus pour une durée de quatre ans
Ils sont renouvelable une fois, trois d’entre eux représentant les personnels chercheurs, les trois autres représentant les personnels ingénieurs, techniciens et administratifs.
Six personnalités qualifiées, parmi lesquelles des personnalités étrangères, nommées pour une durée de quatre ans
Elles sont renouvelables une fois, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé et choisies :
- Pour deux d’entre elles, parmi les personnalités représentatives du monde du travail ;
- Pour deux d’entre elles, en raison de leur compétence dans le domaine économique et social;
- Pour deux d’entre elles, en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé.
Composition nominative
Six représentants de l’État
- Deux représentants du ministre chargé de la santé :
- Titulaire en attente de nomination
- Mme Armelle Degeorges, suppléante
- Mme Marie Daudé, titulaire
- M. Lionel Da Cruz, suppléant
- Un représentant du ministre chargé de la recherche :
- M. Jean-Luc Moullet, titulaire
- Suppléant en attente de nomination
- Un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur :
- M. Frédéric Fleury, titulaire
- Mme Orianne Wagner-Ballon, suppléante
- Un représentant du ministre chargé de l’industrie :
- Mme Elodie Pliquet, titulaire
- M. Michel Rao, suppléant
- Un représentant du ministre chargé du budget :
- M. Julien Tanneau, titulaire
- Suppléant en attente de nomination
Trois représentants d’établissements publics ayant une mission de recherche et d’enseignement supérieur
- Le président du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant nommément désigné :
- M. Antoine Petit, président, titulaire
- M. André Le Bivic, Directeur de l’Institut des Sciences Biologiques, suppléant
- Un président d’université nommé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition de la Conférence des présidents d’université en raison de ses compétences dans le champ d’intervention de l’institut ou son suppléant désigné dans les mêmes conditions :
- M. Dean Lewis, président de l’Université de Bordeaux, titulaire
- M. Régis Bordet, président de l’université de Lille, suppléant
- Un directeur de centre hospitalier universitaire choisi par le ministre chargé de la santé ou son suppléant désigné dans les mêmes conditions :
- Titulaire en attente de nomination
- Mme Stéphanie Decoopman, directrice générale du centre hospitalier universitaire Rouen Normandie, suppléante
Six représentants des personnels de l’institut, pour la mandature 2025-2029
- Chercheurs :
- Mme Sylvie Babajko
- Mme Caroline Sevoz-Couche
- Mme Laurence Panicot-Dubois
- Ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche :
- Mme Vanessa Charrier-Deconclois
- Mme Nathalie Servel
- M. Richard Bachelier
Six personnalités qualifiées
Celles-ci comprennent des personnalités étrangères, nommées pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé et choisies :
- au titre des personnalités représentatives du monde du travail :
- M. Arnaud Favry
- Mme Caroline Noury
- au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine économique et social :
- M. Christophe Demonfaucon
- M. Thomas Fatome
- au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé :
- Mme Elisabete Weiderpass
- Mme Dominique Costagliola
Missions
Le conseil d’administration délibère sur :
- Les grandes orientations de l’institut, les programmes généraux d’activité et l’exploitation des résultats de la recherche, pour les travaux menés par l’institut ou dont il assure l’organisation ;
- Le plan stratégique et le projet de contrat pluriannuel prévu à l’article L. 311-2 ;
- Les mesures générales relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’institut, et notamment la création des instituts thématiques ;
- La création d’agences ou de services contribuant à l’accomplissement des missions de l’institut et la fixation de leurs règles d’organisation et de fonctionnement ;
- La création de commissions scientifiques spécialisées ;
- Le budget et, sous réserve des dispositions du sixième alinéa de l’article R. 324-7, ses modifications ;
- Le compte financier ;
- Les emprunts ;
- Les acquisitions, aliénations et échanges d’immeubles ainsi que les baux et locations les concernant ;
- Les actions en justice, les transactions et le recours à l’arbitrage en cas de litiges nés de l’exécution de contrats de recherche passés avec des organismes étrangers ;
- L’acceptation des dons et legs ;
- La participation à des organismes dotés de la personnalité morale ;
- Les créations de filiales et les prises, cessions et extensions de participations financières ;
- Le rapport annuel d’activité de l’institut présenté par le président de l’institut.
Le conseil d’administration a délégué ses pouvoirs au président dans les matières suivantes :
- Les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles, les baux et locations les concernant ;
- Les actions en justice, les transactions et le recours à l’arbitrage en cas de litiges nés de l’exécution de contrats de recherche passés avec des organismes étrangers ;
- L’acceptation des dons et des legs ;
- La participation à des organismes dotés de la personnalité morale.
Modalités de fonctionnement
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président de
l’institut. Il doit être réuni dans les mêmes conditions à la demande de la majorité de ses membres. Le président de l’institut fixe l’ordre du jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la majorité des membres en exercice est présente. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximum de vingt jours. Il délibère alors sans condition de quorum.
Les délibérations du conseil sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président de l’institut est prépondérante.
Caractère exécutoire des délibérations
Les délibérations du conseil d’administration sont exécutoires par principe quinze jours après la transmission du procès-verbal au ministre chargé de la recherche et au ministre chargé de la santé, à moins que l’un deux n’y fasse opposition dans ce délai. En cas d’urgence, le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de la santé peuvent conjointement autoriser l’exécution immédiate.
Les délibérations portant sur la création d’agences ou de services contribuant à l’accomplissement des missions de l’institut ne sont exécutoires qu’après approbation des ministres de tutelle.
Les délibérations à caractère budgétaire (budget initial ou rectificatif) et celles relatives au compte financier sont adressées aux ministres chargés de la recherche, de la santé et du budget. Elles sont exécutoires dans les conditions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Dans le cas où aucune décision expresse n’a été notifiée dans le délai de quinze jours après sa réception par ces ministères, il est réputé approuvé à l’expiration de ce délai.
Lorsqu’une autorité de tutelle demande par écrit des informations ou documents complémentaires, ce délai est suspendu jusqu’à la production de ces informations ou documents.
Les délibérations portant sur les emprunts, les acquisitions, échanges ou aliénations d’immeubles ainsi que sur la participation aux organismes dotés de la personnalité morale sont exécutoires, sauf opposition du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la santé ou du ministre chargé du budget, dans un délai d’un mois à compter de leur réception par chacun de ces ministres.
Les délibérations portant sur les créations de filiales et les prises, cessions et extensions de participations financières sont exécutoires, sauf opposition du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de l’économie ou du ministre chargé du budget, dans un délai d’un mois à compter de leur réception par chacun de ces ministres.
Sont seules soumises au conseil d’administration ainsi qu’à l’approbation des autorités de tutelle et du ministre chargé du budget les modifications du budget qui comportent soit une augmentation du montant global des dépenses inscrites au budget de l’établissement, soit une augmentation des dépenses ou agrégats de dépenses dont le caractère limitatif est prévu par l’article D. 321-8 du Code de la recherche