La sécurité-défense en bref
La protection du potentiel scientifique et technique (PPST) concerne :
- les biens matériels – infrastructures, réseaux informatiques, stockage ;
- les biens immatériels – savoirs, savoir- faire, données scientifiques ;
- les personnes.
Parmi les mesures de protection des biens et des personnes, les mesures de sûreté suivantes sont mises en place :
- Les zones à régime restrictif ou périmètres de confiance autour d’unités ou d’infrastructures sensibles pour la sécurité de la nation, comme le laboratoire P4 à Lyon et les nombreux laboratoires P3 où sont possibles des recherches sur les agents pathogènes les plus dangereux.
- Le suivi de l’accueil des chercheurs et stagiaires dans les laboratoires Inserm.
- Le suivi des demandes de mission dans des pays dits « à risques ».
- Les recommandations en matière de protection des données en cybersécurité – comme dans le cas des données personnelles des participants aux essais cliniques – ou par l’habilitation des personnels au secret défense.
Les acteurs de la protection
Les directeurs d’unité
Les directeurs d’unités sont responsables de la mise en œuvre de la protection du potentiel scientifique et technique.
Le fonctionnaire de sécurité-défense (FSD)
Le fonctionnaire de sécurité-défense est au service de la communauté scientifique pour la sensibiliser et l’accompagner dans leur mission de recherche. Il est l’interlocuteur privilégié des personnels de l’Inserm notamment :
- Pour l’accueil de ressortissants étrangers dans les laboratoires (voir ci-dessous)
- Lors de missions hors métropole et Union européenne (rubrique Partir en mission)
- Pour évaluer les risques dans le cadre de collaborations internationales
Modalités d’accueils dans les laboratoires
Les laboratoires de l’Inserm ne sont pas des lieux accessibles au public. L’accueil de personnes extérieures doit être scrupuleusement encadré. Cet encadrement se justifie en outre au regard des risques que peut engendrer la présence de ces personnes dans les locaux, tant pour elle-même, que pour l’Inserm. Il répond également aux prescriptions de la réglementation sur la protection du potentiel scientifique et technique (PPST) de la nation.
Accueil de ressortissants étrangers dans les laboratoires
L’accueil de stagiaires, doctorants, post-doctorants, etc., provenant d’un pays étranger hors Union européenne, doit faire l’objet d’une demande d’avis auprès du fonctionnaire sécurité-défense (FSD). Cette demande doit être adressée le plus tôt possible au FSD. Au mieux, lors dès les premiers échanges avec le demandeur si sa candidature est jugée recevable par l’accueillant et le directeur d’unité.
La fiche navette accompagnée d’un CV, d’une copie de la convention et d’une copie du passeport sont à renvoyer à : nivf-sfq@vafrez.se. L’avis du fonctionnaire sécurité-défense sera rendu sous moins de 72 heures à l’unité avec mise en copie du tuteur et du pôle ressources humaines de la délégation régionale de rattachement.
Plan de continuité des activités de l’Inserm (PCA)
Le plan de continuité des activités de l’Inserm a été rédigé en 2017 et publié l’année suivante, bien avant la pandémie de Covid. Ce document, en constante évolution, comprend deux parties :
- les principes généraux pour l’Inserm (d’accès ouvert et publiée ici) ;
- leur déclinaison pour la direction et les délégations régionales dont le contenu est protégé pour des raisons de sécurité.
Le PCA présente l’ensemble des mesures qui visent à assurer le maintien des tâches opérationnelles essentielles ou importantes de l’établissement, puis la reprise planifiée de ses activités. Il prévoit divers scénarios de crise, y compris des chocs extrêmes. Le maintien de l’activité peut, le cas échéant, être envisagé de façon temporaire selon un mode dégradé.
