Les partenariats bancaires
L’Inserm à mis en place des partenariats avec des banques pour permettre à ses agents de bénéficier d’offres avantageuses.
BNP Paribas
L’Inserm a noué un partenariat avec BNP Paribas. Il s’adresse aux fonctionnaires, fonctionnaires stagiaires, personnels en CDD ou en CDI, clients ou non de BNP Paribas. Il permet :
- d’ouvrir un compte et de bénéficier d’une carte et de services bancaires gratuits pendant 2 ans,
- de contracter un crédit immobilier à taux attractif avec des frais de dossier et une assurance habitation à prix réduit,
- de bénéficier de prêts à la consommation à un taux attractif et aux frais de dossier offerts.
Pour retrouver les informations sur ces avantages et faciliter leur accès :
- BNP Paribas a mis en place un site dédié aux agents de l’Inserm.
- Souhaitez-vous être recontacté par un conseiller BNP Paribas ?
Crédit social des fonctionnaires (CSF)
L’Inserm propose à ses agents des prêts personnel bonifié à taux zéro, en partenariat avec le Crédit social des fonctionnaires (CSF), pour accompagner les projets d’installation ou faire face à certains moments de vie. Ces prêts s’adressent aux fonctionnaires, fonctionnaires stagiaires, et aux personnels en CDD ou en CDI.
Prêt d’aide à l’installation
Ce prêt permet de couvrir les dépenses liées à un changement de logement, que ce soit pour une location ou une acquisition. Il peut financer par exemple :
- Les frais de déménagement
- Des travaux de peinture ou d’aménagement
- L’isolation des fenêtres
- L’achat d’équipements électroménagers essentiels
Prêt Moments de vie
Ce prêt permet de faire face à certains événements personnels importants :
- Mariage ou PACS
- Naissance ou adoption d’un enfant
- Divorce
- Décès d’un proche
- Études d’un enfant ou formation pour adulte (hors prise en charge CPF, employeur…)
- Dépenses médicales avec un reste à charge non remboursé
Conditions financières pour les deux types de prêts
- Montant : de 1 500 € à 3 800 €
- Durée de remboursement : de 12 à 48 mois
- Taux nominal hors assurance emprunteur restant à charge de l’emprunteur : 0%
- Frais de dossier : aucun
- Ouverture de compte bancaire : non nécessaire
Attention : Un seul prêt peut être actif à la fois. Il est possible d’en solliciter un nouveau uniquement après remboursement intégral du précédent.
Comment obtenir ces prêts ?
Étape 1. Demander une attestation d’éligibilité
Vous devez demander une attestation d’éligibilité auprès du service de l’action sociale de l’Inserm : action.sociale.drh@inserm.fr
Les pièces à fournir :
Dans tous les cas :
- Décision de nomination ou contrat de travail (CDI, CDD, titularisation, stage)
Selon le type de prêt :
- Installation : bail ou compromis de vente + accord de principe de financement
- Mariage / PACS : publication des bans, contrat de PACS, ou acte civil
- Naissance / adoption : déclaration de grossesse (5e mois), acte de naissance, jugement d’adoption, ou livret de famille
- Divorce : Acte de conciliation, facture d’avocat, ou livret de famille
- Décès : acte de décès
- Études / formation adulte : justificatif d’inscription (la formation ne doit pas être déjà financée par le CPF ou par l’employeur)
- Frais médicaux : facture acquittée ou plan d’échelonnement du reste à charge
Étape 2. Dépôt de la demande auprès du CSF
Une fois l’attestation obtenue, l’action sociale vous transmettra un lien sécurisé vers la plateforme de dépôt de demande du CSF. Ce lien permet également d’effectuer une simulation. Pièces à fournir au CSF :
- Attestation d’éligibilité (voir étape 1)
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile (- de 3 mois)
- 3 derniers bulletins de salaire ou justificatifs de pensions/rentes
- Justificatifs de revenus du patrimoine (le cas échéant)
- Dernier avis d’imposition complet
- Relevés bancaires des 3 derniers mois (si vous êtes client de plusieurs banques)
L’aide financière exceptionnelle et ponctuelle de l’Inserm
Les agents en activité (fonctionnaires, contractuels ou vacataires) peuvent solliciter une aide financière non remboursable lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés financières exceptionnelles et ponctuelles. L’Institut peut leur attribuer ce soutien après avis de la Commission nationale des aides financières de l’Inserm (Cnaf). Ils ne peuvent percevoir cette aide qu’après avoir recouru aux dispositifs de droit commun : prestations sociales de la Caisse d’allocation familiale (CAF), aide locale ou départementale, aide juridictionnelle…
Procédure d’attribution
- Demande de l’agent : l’agent sollicite une demande d’aide financière auprès du service social du personnel. Attention ! Cette aide intervient après les dispositifs de droit commun.
- Vérification de l’éligibilité par le service social de l’Inserm : le service social du personnel veille au respect du critère d’éligibilité à savoir : « l’imprévisibilité à laquelle l’agent ne peut faire face ni dans l’immédiat ni à court terme ». Le service social du personnel procède à une évaluation sociale.
- Transmission du dossier à la Cnaf : le service social transmet le dossier complet incluant son évaluation à la Commission nationale des aides financières de l’Inserm (Cnaf). La demande est soumise à l’avis de la Cnaf de manière anonyme.
- Réponse de la Cnaf : la Cnaf peut attribuer cette aide après avoir analysé l’évaluation sociale. Elle étudie également la situation de l’agent pour lui proposer des actions concrètes qui l’aideront durablement. À l’issue de la commission, l’agent et le référent social reçoivent une décision motivée.
Les aides financières du Caes
- Le Comité d’action et d’entraide sociale (Caes) propose des prêts solidarité à taux zéro aux agents qui rencontrent des difficultés financières. Ces prêts sont attribués après l’étude par une commission des dossiers anonymisés.
- Pour permettre aux agents en difficulté financière, sociale ou familiale d’accéder aux prestations proposées par le Caes (hors Voyages), le comité propose une subvention à 85 %. Les agents, actifs et retraités, de l’Inserm peuvent en bénéficier dès lors que leur situation le justifie.
- Le Caes propose également une subvention de 40 à 90 % pour les aidants et les aidés.
