Contacter la délégation à l’intégrité scientifique
Les signalements proprement dits se font par écrit, en contactant la délégation à l’intégrité scientifique (DIS). Ils peuvent également être faits directement auprès de la direction de l’Inserm qui les transmet à la DIS.
Que signaler ?
Lorsqu’elle reçoit un signalement, la DIS vérifie que la plainte entre bien dans son champ de compétences. Elle informe son correspondant du résultat de cette analyse. Les signalements suivants ne sont pas recevables :
- les signalements anonymes ;
- les cas de comportements qui sont au-delà de l’activité scientifique à proprement parler (tel que le harcèlement qui relève du code du travail) ;
- les cas où une procédure judiciaire est engagée.
Si le signalement concerne une question sur un cumul d’activité, un conflit d’intérêt, ou une discrimination, la DIS pourra vous diriger vers le Collège de déontologie.
Ouverture du dossier d’instruction
Si le signalement est recevable, la délégation ouvre un dossier d’instruction. Lorsque le dossier concerne des personnels de différentes institutions, il est traité conjointement avec les homologues des tutelles concernées. La première étape consiste à recueillir auprès des protagonistes du dossier les éléments de preuve dont ils disposent : publications, copies de cahier de laboratoire, brevets, conventions et contrats, rapports d’activité, correspondances, compte-rendu de réunion… A l’issue de cette première étape, il convient de distinguer :
- les problèmes dont la solution relève, a priori, d’une médiation que la délégation va s’efforcer, avec l’ensemble des protagonistes, de mener à bien. Si le différend persiste, la délégation pourra mettre en place un arbitrage
- les cas où l’on peut supposer qu’il y a eu atteinte à l’intégrité scientifique, notamment « fabrication, falsification, plagiat ». En ce cas, la délégation, seule ou en coordination avec ses homologues des autres institutions concernées, poursuit l’instruction du dossier. Elle fait éventuellement appel à un ou plusieurs experts dont elle aura vérifié l’absence de conflit d’intérêt potentiel, dont elle préservera l’anonymat et à qui elle fera signer un engagement de confidentialité.
Transmission à la direction de l’Inserm
Au terme de l’instruction et en se fondant sur les avis des experts, la délégation transmet ses conclusions et l’ensemble du dossier à la direction de l’Inserm, qui est seule habilitée à décider des suites à donner et des communications qui peuvent être faites.
Notes et rapports mis en diffusion
Le PDG de l’Inserm peut décider de rendre publics certaines des notes ou rapports d’instruction qui lui sont communiqués à l’occasion de tel ou tel dossier impliquant des personnels de l’institut.
