Contrat santé collectif obligatoire
Public concerné
L’adhésion au contrat collectif santé est obligatoire pour tous les agents actifs rémunérés et affiliés à la Sécurité sociale française, qu’ils soient fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires ou contractuels.
Participation de l’employeur
- Une part forfaitaire de 37,70 € pour le socle obligatoire.
- 50 % du montant des options, dans la limite de 5 €, soit 3,62 € pour l’option 1 et 5 € pour l’option 2.
Dispenses d’adhésion
Vous pouvez être dispensé de l’adhésion au nouveau régime de santé, si :
- Vous avez déjà un contrat individuel de protection sociale complémentaire en santé. Vous serez dispensé jusqu’à l’échéance de ce contrat, dans la limite de 12 mois.
- Vous êtes couvert par un contrat collectif (facultatif ou obligatoire) en tant qu’ayant droit (par exemple, le contrat santé de votre conjoint).
- Vous êtes en CDD et bénéficiez d’un contrat individuel de protection sociale en santé.
- Vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire.
Vous pouvez à tout moment renoncer à votre dispense et choisir d’adhérer au contrat collectif via votre espace personnel MGEN.
Contrat prévoyance collectif facultatif
Public concerné
L’adhésion au contrat collectif prévoyance est facultative. Les personnels Inserm fonctionnaire titulaire ou stagiaire, contractuel de droit public, contractuel de droit privé non couverts par un contrat collectif à adhésion obligatoire, peuvent bénéficier de cette offre.
Participation de l’employeur
L’employeur participe au financement du contrat de base à hauteur de 7 € brut par mois.
Affiliation à la sécurité sociale fonctionnaire
Vous êtes titulaire
En tant que titulaire, vous dépendez du régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires. Vous avez la possibilité de laisser votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) gérer votre régime obligatoire de sécurité sociale. Pour ce faire, il convient de remplir et renvoyer à votre CPAM (celle de votre lieu de domicile) le formulaire de demande de mutation disponible sur le site Ameli.
Vous pouvez également choisir de transférer votre dossier de sécurité sociale à l’un des deux organismes ci-dessous, habilités à gérer le régime obligatoire des fonctionnaires. Pour ce faire, vous devez adresser votre déclaration de changement de situation et les pièces justificatives (dossiers à télécharger ci-dessous) aux coordonnées suivantes :
MGEN
- Coordonnées : selon le département de votre lieu de travail proximite.mgen.fr.
- Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
MAGE
- Si vous êtes affecté à Paris : MAGE centre 505 – 42 bis, rue d’Ulm 75005 PARIS – 01 44 07 26 26.
- Si vous êtes affecté dans le Rhône : MAGE centre 505 – 43, rue Jaboulay – 69349 Lyon Cedex 07 – 04 72 71 23 45
Vous êtes agent non titulaire
En tant qu’agent non titulaire, vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale. Votre interlocuteur est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence. S’il s’agit de votre premier emploi, il vous faudra procéder à un changement de situation auprès de la caisse d’assurance maladie, sur la base du formulaire ci-dessus. Vous pouvez poser vos questions et la plupart de vos démarches peuvent être effectuées en ligne via le site ameli.fr.