L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) s’engage à rendre son site internet, Inserm pro, accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique exclusivement au présent site. Sous réserve de mention contraire, elle ne concerne pas les autres sites du domaine inserm.fr (*.inserm.fr).
État de conformité
Pro.inserm.fr n’est pas conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères, ou si moins de 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés.
Plan d’action
Pour rendre le site accessible, l’Inserm met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Réaliser ou faire réaliser un audit d’accessibilité du site pro.inserm.fr
- Mettre en œuvre les mesures correctives à l’issue de l’audit
- Mettre à jour la déclaration d’accessibilité en conséquence
- Former l’équipe fonctionnelle à l’accessibilité
- Concevoir un schéma pluriannuel de mise en accessibilité
Ce plan d’action a été établi et mis à jour en novembre 2021.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
- Cette déclaration a été établie le 8 décembre 2021.
- Elle a été mise à jour le 8 décembre 2021.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message
- Identifier le responsable du site (mentions légales)
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
