Déclaration d’accessibilité

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L’Inserm s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions, détaillées dans son schéma pluriannuel en cours de rédaction. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web Inserm pro (uniquement partie externe).

État de conformité

Le site Inserm pro (uniquement partie externe) est en conformité partielle avec le RGAA 4.1 de niveau Double‑A (AA) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Ipedis révèle que le taux de conformité est de 62,5 % :

  • 35 critères sont respectés
  • 21 critères ne sont pas respectés
  • 50 critères ne sont pas applicables

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Plusieurs éléments de non-conformité sont décrits dans ce document, dont certains récurrents sur plusieurs pages :

  • Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par un lecteur d’écran.
  • Les alternatives textuelles de certaines images informatives ne sont pas pertinentes.
  • Certaines descriptions détaillées d’images complexes ne sont pas pertinentes.
  • Certaines informations sont données par la couleur uniquement.
  • Certains textes offrent des contrastes insuffisants avec leur fond.
  • L’intitulé de certains liens et leur contexte ne permettent pas d’en comprendre la fonction ou la destination.
  • Certains liens ne possèdent pas d’intitulé.
  • Des composants d’interfaces ne sont pas compatibles avec le lecteur d’écran.
  • Des composants d’interface ne sont pas contrôlables au clavier.
  • Des messages de statuts ne sont pas correctement restitués au lecteur d’écran.
  • Certaines balises HTML sont utilisées uniquement à des fins de présentation visuelle.
  • Dans certaines pages, l’information n’est pas structurée de manière appropriée par des titres (élément h1, h2…).
  • Certaines listes ne sont pas balisées comme telles.
  • La présentation de l’information est construite par des éléments HTML plutôt qu’avec du CSS.
  • Sur certains éléments, le focus n’est pas visible à la navigation au clavier.
  • Certains contenus invisibles sont inutilement transmis par le lecteur d’écran.
  • Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
  • Certains de champs de formulaire de même nature ne sont pas regroupés.
  • Dans certaines pages il n’y a pas de lien d’accès direct au contenu.
  • Dans certaines pages, l’ordre de tabulation n’est pas cohérent 
  • Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et n’ont pas d’alternative.

Dérogations pour charge disproportionnée

Pas de dérogation identifiée

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Pas de contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26/03/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons d’agents utilisateurs et de lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA avec Google Chrome

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Web Developer Toolbar
  • WCAG – Constrast checker
  • Accessible Color Picker
  • Taba11y
  • Axe DevTools – Web Accessibility Testing
  • Assistant RGAA
  • PDF Accessibility Checker (PAC) 2021

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter l’équipe de communication interne de la direction de communication de l’Inserm à l’adresse électronique suivante : cominterne@​inserm.​fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.