2025
En 2025, l’Inserm a mené 10 procédures disciplinaires.
Relevé des motifs et des sanctions prononcées
- 5 sanctions de groupe 1
- 1 sanction de groupe 2
- 2 sanctions de groupe 3
- 1 sanction de groupe 4
- 1 procédure n’a pas donné lieu à sanction
Faits et sanctions
Transmission d’informations confidentielles
Exclusion temporaire de fonctions de trois jours
Non-respect des règles de la commande publique et de la gestion RH, conflit d’intérêt
Révocation
Harcèlement moral
Exclusion temporaire de fonctions de trois mois
Propos et comportement inappropriés et menaçant
Pas de sanction
Agissements sexistes
Blâme
Comportement inapproprié
Blâme
Absences injustifiées répétées ; Consultation et téléchargement de fichiers sans lien avec l’activité professionnelle, sur le temps et le lieu du travail et ce, avec le matériel mis à sa disposition pour accomplir ses missions
Exclusion temporaire de fonctions de quinze jours
Manquements répétés dans l’exercice de ses fonctions, refus d’exécution des tâches confiées
Exclusion temporaire de fonctions de trois jours
2024
En 2024, l’Inserm a mené 8 procédures disciplinaires.
Relevé des motifs et des sanctions prononcées
- 6 sanctions de groupe 1
- 0 sanction de groupe 2
- 0 sanction de groupe 3
- 0 sanction de groupe 4
- 1 licenciement pour faute disciplinaire (agent contractuel)
- 1 procédure n’a pas donné lieu à sanction
Faits et sanctions
Propos inappropriés
Pas de sanction
Propos inappropriés à caractère raciste notamment. Altercations avec des collègues
Exclusion temporaire de fonctions de trois jours
Altercations avec des collègues et propos inappropriés
Avertissement
Désobéissance hiérarchique, propos inadaptés, retards répétés
Blâme
Harcèlement moral
Licenciement pour faute
Propos injurieux et inappropriés
Avertissement
Faits de violence
Avertissement