Les aides au maintien dans l’emploi
L’aménagement des postes de travail
Pour assurer aux personnels en situation de handicap des conditions de travail adaptées, l’Inserm peut mettre en œuvre des aménagements du poste de travail de natures diverses :
- matériel spécifique (bureau, fauteuil ergonomique, poste informatique adapté…)
- installations relatives à la sécurité (signal lumineux, système vibreur…)
- aménagement des conditions d’exercice (temps de travail…)
Consulter le médecin du travail
Seul le médecin de travail peut préconiser un aménagement de poste de travail. Le responsable Ressources humaines, en lien avec les acteurs de la prévention et la mission handicap, recherche la solution la plus appropriée aux besoins de l’agent.
Obtenir une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Pour bénéficier d’un aménagement de poste financé par la mission handicap de l’Inserm, l’agent doit relever de l’une des catégories de bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs mentionnées à l’article L 5212-13 du code du travail (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé…). Un dossier complet de demande d’aide à l’aménagement de poste comprend différentes pièces essentielles :
- la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé,
- un certificat du médecin du travail (requis pour certaines aides),
- le formulaire de demande d’aménagement comprenant un argumentaire RH qui explique le contexte de la demande,
- le justificatif de présence de l’agent dans les effectifs,
- au minimum deux devis comparatifs des prestataires pouvant fournir les aménagements préconisés.
Pour toute question, contactez le référent handicap de votre délégation régionale.
Les formations personnalisées
La formation est un outil de développement des compétences offrant la possibilité de se former tout au long de sa carrière professionnelle. Elle concerne l’ensemble des agents : administratifs, techniciens, ingénieurs, chercheurs. Les personnels reconnus travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’adaptations nécessaires pour tous les dispositifs proposés par l’Inserm (formation continue, bilan de compétences, formation qualifiante ou diplômante), mais également d’actions de formation adaptées visant à compenser le handicap.
Les aides à la formation
L’Inserm propose des formations qui permettent aux agents de développer leurs compétences, de compenser leur handicap (exemple : apprentissage de la lecture labiale) et de s’approprier les outils techniques mis en place à cette fin. Des formations sont également proposées aux personnels d’accompagnement et aux managers.
La formation pour développer les compétences
Lorsque le handicap de l’agent rend nécessaire une réaffectation sur un autre poste (situation d’inaptitude au poste) ou un reclassement professionnel (situation d’inaptitude aux fonctions du grade), l’agent peut bénéficier :
- d’un bilan de compétences
- d’une formation qualifiante ou diplômante
- du parcours Inclu’Pro Formation
- des prestations proposées par les établissements et services de préorientation professionnelle (Espo) et de réadaptation professionnelle (ESRP)
L’accès à la formation garantit également une intégration réussie pour un agent reconnu travailleur handicapé. À ce titre, des formations ou sensibilisations au handicap sont proposées.
La formation du tuteur
Dans le cadre du recrutement d’un travailleur handicapé, le directeur de structure nomme un tuteur qui a pour rôle d’accueillir, d’intégrer, d’accompagner professionnellement et d’évaluer l’agent dans le cadre de ses fonctions. Se former en tant que tuteur permet de préparer l’accueil de l’agent en situation de handicap et d’organiser un parcours d’intégration adapté.
La sensibilisation de l’entourage professionnel
Selon la nature du handicap, une sensibilisation peut être proposée au collectif de travail afin de le préparer à l’accompagnement d’une personne handicapée et de garantir la bonne intégration de celle-ci. Selon les besoins exprimés par l’agent concerné, la sensibilisation peut être adaptée à sa situation et aux conséquences spécifiques de son handicap.
Comment en bénéficier ?
Pour les aides à la formation, l’agent complète la rubrique « Travailleur handicapé » au moment de s’inscrire sur Sirène et sollicite le référent handicap pour connaitre les modalités de mobilisation des aides. Dans tous les cas, le responsable formation de la délégation régionale est l’interlocuteur privilégié pour toutes les questions relatives aux formations individuelles et collectives. Pour toute question, contactez le responsable formation de votre délégation régionale.
Aller plus loin
- Les appuis spécifiques (handicap visuel, auditif, psychique, moteur/MCI, TND)
- L’emploi accompagné
Les aides au maintien de l’autonomie
Pour favoriser le maintien dans l’emploi des agents handicapés, l’Inserm peut financer des aides au maintien de l’autonomie par la prise en charge totale ou partielle d’équipements nécessaires, destinés à compenser leur handicap dans leur vie professionnelle : appareillages auditifs, fauteuils roulants, aides à l’aménagement du véhicule…
Sur demande de l’agent, l’assistant de service social constitue un dossier comprenant notamment un courrier de l’agent concerné, ainsi qu’un justificatif de la reconnaissance de son handicap. Dans certains cas, notamment pour les demandes de financement de fauteuils roulants ou de prothèses (auditives ou orthèses), un décompte de la sécurité sociale, téléchargeable sur le site Ameli, devra être produit. Le pôle handicap et insertion professionnelle étudie la demande pour décision.
Le chèque emploi service (Cesu) – compensation du handicap
L’Inserm propose à ses personnels handicapés le chèque emploi service universel (Cesu) – compensation du handicap. Il s’agit d’un titre de paiement intégralement préfinancé par l’Inserm et destiné à régler une partie des dépenses relatives à des prestations d’aide à domicile : entretien de la maison et travaux ménagers, livraison de repas à domicile, assistance aux personnes handicapées, prestations d’interprétariat en langue des signes, assistance administrative à domicile…
En application de la réglementation en vigueur, les Cesu – compensation du handicap peuvent être utilisés pour régler des prestations assurées par des associations, des entreprises agréées ou pour régler la rémunération d’un salarié à domicile. Le montant annuel de cette aide varie selon le revenu de l’agent entre 250 et 540 €. Elle est versée sous la forme de chèques d’une valeur de 10 ou 20 €. Cette aide est accordée en fonction de la situation familiale du bénéficiaire et de son revenu fiscal de référence au cours de l’année n-2.
- Pour plus d’informations et pour télécharger le formulaire de demande, rendez-vous sur : Chèque domicile Cesu.
Contact
Autres dispositifs :
Les aides handicap du Caes
Le CAES propose également plusieurs dispositifs pour accompagner les agents et leurs proches en situation de handicap, notamment :
- un prêt solidaire handicap ;
- une aide pour les séjours avec besoins spécifiques ;
- une aide pour la pratique d’activités sportives ou culturelles adaptées au handicap
Les aides liées au handicap du fonds social du contrat collectif santé MGEN
En complément du contrat collectif santé MGEN, un fonds d’accompagnement social a été créé afin d’attribuer des aides aux bénéficiaires de ce contrat en fonction de leur état de santé et de leurs ressources. Dans ce cadre, plusieurs aides financières sont proposées :
- Une aide aux personnes en situation de handicap, destinée aux agents, aux retraités, à leurs conjoints ou à leurs enfants présentant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 %, sous condition de ressources.
- Une aide pour le recours à une tierce personne à domicile, destinée aux agents, aux retraités et à leurs ayants droit en situation de handicap ou de dépendance nécessitant l’intervention d’une tierce personne à leur domicile.
- Une aide pour l’accès à un séjour en centre de vacances adapté, destinée aux agents, aux retraités, à leurs conjoints et à leurs enfants en situation de handicap, Le montant de l’aide est déterminé en fonction du quotient familial.