Où trouver son bulletin de salaire ?
Tous les personnels de l’Inserm peuvent consulter leur bulletin de salaire dématérialisé sur l’Espace numérique sécurisé de l’agent public (Ensap). Cet espace permet également aux fonctionnaires de consulter leur compte individuel de retraite. À chaque dépôt de bulletin de salaire dans l’espace Ensap, un mail est envoyé à l’adresse renseignée dans le compte personnel de l’agent.
Vous n’avez pas encore d’espace Ensap ?
- Rendez-vous sur le site Ensap et cliquez sur « Créer mon espace » ;
- Munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et de votre IBAN. Ces informations permettent de sécuriser l’accès à votre compte en vérifiant votre identité à partir de données connues de vous seul ;
- Une fois votre espace créé, vous recevrez un mail vous permettant de finaliser son activation.
Attention : il est nécessaire d’avoir reçu sa première paie pour accéder pour la première fois à son compte Ensap et récupérer son bulletin.
Comprendre son bulletin de salaire
Zoom sur les éléments liés aux contrats collectifs santé et prévoyance
Le régime collectif de protection sociale complémentaire en santé et en prévoyance est entré en vigueur le 1er mai 2026. Pour tous les agents affiliés au socle du contrat collectif santé, les montants suivants apparaissent sur le bulletin de salaire :
- la participation employeur (déjà déduite du montant de la cotisation, celle-ci apparaît dans la colonne des charges patronales car l’Inserm reverse à la MGEN en retour) ;
- la part forfaitaire fixe de la cotisation agent ;
- la part solidaire variable de la cotisation agent, calculée sur la base de la rémunération mensuelle ;
- la part variable de la contribution aux dispositifs solidaires d’action sociale, calculée sur la base de la rémunération mensuelle ;
- la part variable de la contribution aux dispositifs d’aide aux retraités, calculée sur la base de la rémunération mensuelle.
Pour les agents ayant souscrit une option au contrat collectif santé et/ou ayant adhéré au contrat collectif prévoyance, les participations employeur apparaîtront sur le bulletin de salaire.
Fonctionnaire
Part salariale : gains
La part salariale comprend les gains suivants :
- le traitement de base (ou traitement indiciaire brut), calculé en multipliant l’indice majoré détenu par l’agent par la valeur du point d’indice de la fonction publique ;
- la prime du régime indemnitaire des fonctionnaires (RIFSEEP pour les ingénieurs et techniciens ou RIPEC pour les chercheurs) ;
- l’indemnité compensatrice de CSG.
Selon les situations individuelles, peuvent également s’ajouter des éléments complémentaires tels que l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (SFT), l’indemnité de transport public et l’indemnité de télétravail.
Zoom sur le transfert primes-points
Le transfert primes-points est une mesure issue du protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations). Il s’agit d’un dispositif qui transforme une partie des primes en points d’indice intégrés au traitement de base afin d’améliorer la prise en compte de la rémunération pour le calcul de la retraite. Cela apparaît chaque mois sur le bulletin. Il ne s’agit pas d’une augmentation de la rémunération mais d’un simple rééquilibrage entre primes et traitement de base.
Part salariale : charges
Le traitement de base de l’agent (brut) donne également lieu au prélèvement des charges salariales suivantes :
- Retraite : la cotisation au régime de retraite des fonctionnaires (pensions civiles pour les fonctionnaires de l’État et CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers accueillis en détachement à l’Inserm) ainsi que la cotisation obligatoire au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) ;
- CSG et CRDS : la contribution sociale généralisée (CSG), destinée au financement de la protection sociale et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Ces charges sont reversées par l’employeur aux caisses sociales concernées
Part patronale : charges
Les charges patronales correspondent aux versements effectués par l’Inserm aux caisses sociales ou organismes afin de financer la protection sociale et les dispositifs associés :
- l’assurance maladie (maladie patronale) ;
- la contribution solidarité autonomie ;
- les allocations familiales ;
- l’aide au logement (Fonds national d’aide au logement – FNAL) ;
- les dispositifs liés à la mobilité ;
- la retraite (pension civile ou CNRACL et RAFP).
L’employeur paie également une taxe sur les salaires, qui est un impôt dû par les employeurs non assujettis à la TVA.
Contractuel
Part salariale : gains
La part salariale comprend les gains suivants :
- la rémunération mensuelle brute ;
- Selon les situations individuelles, peuvent également s’ajouter des éléments complémentaires tels que le supplément familial de traitement (SFT), l’indemnité de transport public et l’indemnité de télétravail.
Part salariale : charges
La rémunération mensuelle brute de l’agent donne également lieu au prélèvement des charges salariales suivantes :
- Sécurité sociale : cotisations au titre du régime général de la sécurité sociale (assurance maladie et assurance vieillesse) ;
- Retraite : cotisation au régime de retraite complémentaire des agents contractuels de droit public (Ircantec), répartie en tranche A et tranche B selon le niveau de rémunération.
Ces charges sont reversées par l’employeur aux caisses sociales concernées.
Part patronale : charges
Les charges patronales correspondent aux versements effectués par l’Inserm aux caisses sociales ou organismes afin de financer la protection sociale et les dispositifs associés :
- la retraite (vieillesse patronale, Ircantec) ;
- l’assurance maladie (maladie patronale) ;
- la contribution solidarité autonomie ;
- les allocations familiales ;
- l’aide au logement (Fonds national d’aide au logement – FNAL) ;
- les dispositifs liés aux transports ;
- les allocations chômage (Unedic).
L’employeur paie également une taxe sur les salaires, qui est un impôt dû par les employeurs non assujettis à la TVA.
Montant net social
Le montant net social apparaît en bas du bulletin au-dessus de l’encadré indiquant le net à payer. Il sert de référence pour le calcul et la déclaration de certaines prestations sociales, notamment auprès de la CAF (prime d’activité, RSA, APL). Il correspond à un revenu net calculé de manière standardisée, avant impôt sur le revenu, et destiné à faciliter les démarches des bénéficiaires.
Prélèvement à la source
Depuis janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source sur les rémunérations. Le taux de prélèvement à la source (personnalisé, individualisé ou neutre) est transmis par la Direction générale des Finances publiques et apparaît sur les bulletins de paie de même que le montant du prélèvement et le salaire net versé. Pour toutes les questions relatives à l’impôt (modulation du taux, réclamations, remboursements de trop perçus ou soldes à payer…), l’administration fiscale reste l’interlocuteur unique des agents.