CneserConseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le Conseil national de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (Cneser) a une fonction consultative qui donne un avis sur les questions relatives aux missions confiées aux établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et aux établissements publics de recherche ainsi que sur les projets de réformes relatives à l’emploi scientifique et concernant l’organisation de la recherche mais également une juridiction administrative, elle a une fonction disciplinaire qui statue en appel et en dernier ressort sur les décisions disciplinaires prises par les instances universitaires compétentes à l’égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers.

Le Cneser est constitué de 100 membres

• 60 représentants des responsables, personnels et étudiants des universités et organismes, 
• 40 personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.

Parmi les 60 

• 4 responsables d’EPSCP,
• 2 représentants des responsables des EPR,
• 37 représentants des personnels et des étudiants des EPSCP,
• 10 représentants des personnels des EPST : 
  • Collège I (Chercheurs) 6 représentants,
  • Collège II (ITA) 4 représentants ;
• 7 représentants des personnels des Epic.

Le Cneser, sa commission permanente et les commissions qu’il constitue éventuellement en son sein sont présidés par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Le Cneser donne notamment son avis sur :

• Les stratégies nationales de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et les rapports biennaux au Parlement ; 
• Les bilans établis par l’État à destination des institutions européennes, sur la mise en œuvre des stratégies européennes d’enseignement supérieur et de recherche ;
• La répartition des emplois et des moyens entre les différents établissements ;
• Les projets de réformes concernant l’organisation de la recherche ;
• Les projets de réformes relatives à l’emploi scientifique ;
• Le cadre national des formations, la liste des diplômes nationaux ainsi que les modalités et demandes d’accréditation ;
• La carte des formations supérieures et de la recherche ;
• La création, la suppression ou le regroupement d’établissements ou de composantes ;
• La liste des formations.

2 Collèges

1. Le collège des chercheurs
2. Le collège des personnels ingénieurs, techniciens et autres personnels

Sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel au sein du Cneser, les personnels remplissant les conditions prévues relatifs aux comités sociaux d’administration :

• les fonctionnaires en activité ou en congé parental : titulaires, stagiaires, accueillis en détachement, ou par voie d’affectation ou de mise à disposition
• les agents non titulaires (ANT) de droit public ou de droit privé, en fonction à l’Inserm, bénéficiant : 
  • d’un contrat à durée indéterminée
  • d’un contrat d’une durée minimale de six mois depuis au moins deux mois à la date du scrutin
• les doctorants contractuels sont électeurs dans le collège étudiant de l’établissement dans lequel ils sont inscrits en thèse.

Pour toutes les catégories d’agents, la qualité d’électeur s’apprécie au jour du scrutin.

• L’Inserm établit les listes par collège des électeurs inscrits dans l’établissement 
• Les électeurs peuvent demander au Président la rectification des listes électorales.
• La qualité d’électeur s’apprécie à la date d’expiration du délai de rectification des listes électorales.
• Toute réclamation éventuelle sur les listes électorales devait parvenir au service des affaires sociales (elections@​inserm.​fr)
• Les listes électorales définitives ont été arrêtées par le Président-directeur général de l’Inserm.
• La qualité d’électeur et de candidat s’apprécie à l’expiration du délai de rectification des listes électorales

Les listes de candidats sont distinctes pour chaque collège défini à l’article D. 232 – 3 du code de l’éducation susvisé. Chaque liste respecte la parité entre les femmes et les hommes et comporte un nombre de candidats titulaires et de candidats suppléants égal au nombre de sièges à pourvoir.

Les noms des candidats titulaires et suppléants sont indiqués dans l’ordre préférentiel d’élection, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire.

Lorsqu’un deuxième suppléant est présenté par un candidat au titre du collège des personnels scientifiques des bibliothèques, ce suppléant apparaît en numéro ter et doit être de sexe différent du premier suppléant choisi.

Chaque liste de candidats mentionne obligatoirement :

• l’intitulé de la liste, assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif ;
• la civilité et le nom et le prénom de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant ;
• le corps et le grade, ou, pour les agents non titulaires, les fonctions exercées.

Une déclaration individuelle signée de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant doit être jointe en annexe à la liste déposée et comporter, outre le justificatif des renseignements susmentionnés, les coordonnées courriel, postales et téléphoniques des intéressés.

Spécificités du scrutin

Le vote se fait par voie électronique.

Candidature

Les listes de candidats sont soit déposées directement avec remise d’un récépissé, soit adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général du Conseil national de l’Enseignement supérieur et de laRecherche, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05

Bureau de vote

Le bureau de vote centralisateur au sein de chaque établissement a la responsabilité des clés de scellement permettant d’assurer l’intégrité du système de vote électronique.

1. À l’issue des opérations électorales, les informations contenues dans le système de vote sont enregistrées sur un support non réinscriptible, et mises sous scellés. Ces éléments sont conservés jusqu’à épuisement du délai de recours contentieux.
2. Après la clôture du scrutin et après avoir procédé à la vérification de l’intégrité du système de vote et reçu les conclusions des experts précisant que la solution de vote n’a fait l’objet d’aucune altération, les membres du bureau de vote centralisateur de chaque établissement qui détiennent les clés de déchiffrement procèdent publiquement à l’ouverture de l’urne électronique.
3. La présence du président titulaire du bureau de vote centralisateur ou, le cas échéant, celle du secrétaire titulaire du bureau de vote centralisateur est indispensable pour procéder au dépouillement des suffrages exprimés.
4. Le bureau de vote effectue aussitôt le dépouillement et dresse le procès-verbal des opérations électorales de l’établissement qui fait apparaître, outre un compte rendu de ces opérations, le nombre des électeurs, des votants, des suffrages exprimés, des bulletins blancs et nuls et des voix obtenues par chaque liste. 
5. Le procès-verbal de l’établissement, signé par les membres du bureau de vote et contresigné par le président ou le directeur de l’établissement, est transmis sans délai à la commission nationale.
6. La commission nationale procède au regroupement des résultats à partir des procès-verbaux établis par les établissements après avoir, le cas échéant, assuré le dépouillement des votes dans les cas prévus aux articles 11 et 13. Elle établit un procès-verbal national de regroupement des résultats qui fait apparaître le bilan de l’ensemble des opérations électorales. Elle procède à la répartition des sièges à pourvoir entre les listes ou les candidats en présence conformément à la réglementation en vigueur.
7. Le président de la commission nationale proclame les résultats du scrutin.

Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d’élection au Conseil national de l’Enseignement supérieur et de la Recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche