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Élections professionnelles 2022

De septembre à décembre 2022, les personnels Inserm sont appelés aux urnes pour élire leurs représentants, pour la mandature 2023-2027, aux commissions administratives et consultative paritaires (CAP et CCP), ainsi qu’aux tout nouveaux comités sociaux d’administration (CSAE et CSAMESR) qui remplaceront les comités techniques (CTEP et CTMESR).

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Listes électorales préliminaires

Pour voter lors des élections professionnelles de décembre vérifiiez que votre nom figure sur les listes électorales préliminaires. Vous avez jusqu’au 5 octobre 2022 à 18h00 pour signaler une erreur ou un oubli dans les informations vous concernant. 

En bref

  • Du 15 septembre au 11 octobre : élaboration des listes électorales.
  • Du 11 au 28 octobre : listes de candidatures
  • 14 novembre. Envoi des notices de vote et des identifiants de connexion par les deux plateformes de vote électronique :
    • élections aux instances de l’Inserm (CSAE, CAP, CCP) ;
    • élection au CSAMESR par le ministère.
  • Du 1er au 8 décembre. Scrutins :
    • tous les agents choisiront leurs représentants aux comités sociaux d’administration (CSAE et CSAMESR),
    • les agents titulaires désigneront leurs représentants aux commissions administratives paritaires (CAP),
    • les agents non titulaires voteront pour élire leurs représentants à la commission consultative paritaire (CCP).


Les électeurs

Qui est électeur ?

Pour les quatre instances

Sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel au sein d’un comité social d’administration (CSA) tous les agents qui exercent leurs fonctions dans le périmètre du ou des services au titre desquels le comité social compétent est institué. Ces agents doivent remplir, dans le périmètre du CSA, les conditions suivantes :

  1. Lorsqu’ils ont la qualité de fonctionnaire titulaire : être en position d’activité ou de congé parental, ou être accueillis en détachement, ou par voie d’affectation dans les conditions du décret du 18 avril 2008, ou de mise à disposition.
  2. Lorsqu’ils ont la qualité de fonctionnaire stagiaire : être en position d’activité ou de congé parental. Les élèves et les stagiaires en cours de scolarité ne sont pas électeurs.
  3. Lorsqu’ils sont agents contractuels de droit public ou de droit privé : bénéficier d’un contrat à durée indéterminée ou, depuis au moins deux mois, d’un contrat d’une durée minimale de six mois ou d’un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois. En outre, ils doivent exercer leurs fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental.
  4. Lorsqu’ils sont personnels à statut ouvrier : être en service effectif ou en congé parental ou bénéficier de toute forme de congé rémunéré ou être accueillis par voie de mise à disposition. Parmi cette catégorie d’agents, ceux effectuant le stage valant essai d’embauche ne sont pas électeurs.

Toutefois, ne sont pas électeurs : les fonctionnaires et agents en disponibilité, en position hors cadre, ainsi que les agents accomplissant un volontariat du service national.

Particularités des commissions paritaires

Seuls les agents titulaires votent pour élire leurs représentants aux commissions administratives paritaires (CAP) :

  • CAP 1 (Directeurs de recherche et chargés de recherche),
  • CAP 2 (Ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études et assistants ingénieurs),
  • CAP 3 (Techniciens),
  • CAP 4 (Adjoints techniques principaux de la recherche).

Seuls les agents non titulaires, contractuels, votent pour élire leurs représentants à la commission consultative paritaire (CCP).

Pour toutes les catégories d’agents, la qualité d’électeur s’apprécie au jour du scrutin.

En savoir plus : Art 29 du décret n° 2020 – 1427 du 20 novembre 2020

Comment est-on inscrit sur les listes électorales ?

Les personnels de l’Inserm sont inscrits sur les listes électorales par les soins de l’administration en fonction de leur situation à la date de diffusion de la liste électorale préliminaire.

Liste électorale préliminaire 

La liste électorale préliminaire, établie par le service des affaires sociales / élections, est affichée à compter du 15 septembre 2022.

Les personnels qui remplissent les conditions pour être électeurs, mais qui ne figureraient pas sur la liste électorale préliminaire ou constateraient une erreur dans les informations les concernant, peuvent adresser une réclamation par e‑mail au plus tard le 5 octobre 2022 à 18h00.

Mail : elections@​inserm.​fr

Liste électorale définitive

Après examen des réclamations et demandes d’inscription par la commission électorale, la liste électorale définitive, arrêtée par le PDG de l’Inserm, est affichée sur Inserm pro à compter du 11 octobre 2022.

La commission électorale

La commission électorale veille à la bonne organisation et à la régularité des opérations électorales. Elle garantit le bon déroulement du scrutin, statue sur la validité des candidatures et apprécie la validité des suffrages. Elle comprend un représentant titulaire et un représentant suppléant de chaque organisation syndicale candidate et, en nombre égal, des représentants de l’administration.


Les candidats

Qui peut se porter candidat ?

Les candidatures sont présentées par les organisations syndicales qui, dans la fonction publique de l’État, remplissent les conditions fixées par la loi.

Conditions d’éligibilité

Sont éligibles au titre d’un comité social d’administration les agents qui remplissent les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de ce comité.

Toutefois, ne peuvent être élus :

  1. les agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie ;
  2. les agents qui ont été frappés d’une rétrogradation ou d’une exclusion temporaire de fonctions de seize jours à deux ans, à moins qu’ils n’aient été amnistiés ou qu’ils n’aient bénéficié d’une décision acceptant leur demande tendant à ce qu’aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier ;
  3. les agents frappés d’une des incapacités énoncées à l’article L. 6 du code électoral.

Candidatures

Les candidatures se font strictement sur Eva au plus tard le 20 octobre 2022 à 17h00. Aucune candidature ne pourra être déposée, retirée ou modifiée après cette date. Seuls les représentants de liste titulaire ou suppléant peuvent renseigner le dossier de candidature qui comporte :

  • la déclaration du représentant de liste titulaire et suppléant ;
  • les déclarations individuelles de candidature de l’ensemble des candidats (il y a autant de candidats que de déclarations individuelles) dûment renseignées signées, scanné (.jpeg)
  • une profession de foi, qui sera transmise aux électeurs, sera à remplir ou à déposer sur Eva .

La déclaration de représentant de liste et les déclarations individuelles de candidature sont à joindre une par une dans la partie « documents à joindre » avant la soumission du dossier de candidature. Le dépôt d’un dossier donne lieu à la délivrance d’un accusé de réception. Cet accusé de réception ne peut en aucun cas être considéré comme valant reconnaissance de la recevabilité de la candidature déposée. Seules les candidatures ayant fait l’objet d’un accusé réception seront soumises à validation de la commission électorale.

Rappel sur la constitution des listes

  • Pour le scrutin de liste, chaque organisation syndicale ne peut présenter qu’une liste de candidats pour un même scrutin. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d’un même scrutin.
  • Chaque liste comprend un nombre de noms égal au moins aux deux tiers et au plus au nombre de sièges de représentants titulaires et de représentants suppléants à pourvoir, sans qu’il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant. En outre, elle doit comporter un nombre pair de noms au moment de son dépôt.
  • Chaque liste comprend un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part respective de femmes et d’hommes représentés au sein du comité social d’administration. Ce nombre est calculé sur l’ensemble des candidats inscrits sur la liste.
  • Lorsque l’application de l’alinéa précédent n’aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, l’organisation syndicale procède indifféremment à l’arrondi à l’entier inférieur ou supérieur.
  • Le dépôt de chaque liste doit être accompagné d’une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
  • Chaque liste déposée mentionne les noms, prénoms et sexe de chaque candidat et indique le nombre de femmes et d’hommes.

Pour le CSA : Possibilité de liste complète ou incomplète

Liste complète : liste de 20 candidats

20 x 60,80% = 12,16 F et 20 x 39,20 % =7,84 H
le syndicat peut présenter 12 F et 8H sur sa liste ou 13 F et 7 H

Liste incomplète : liste de 14 ou 16 ou 18 ou 20 candidats

14 x 60,80% = 8,52 F et 14 x 39,20 % = 5,48 H
le syndicat peut présenter 8 F et 6 H sur sa liste ou 9 F et 5 H

16 x 60,80% = 9,72 F et 16 x 39,20 % = 6,28 H
le syndicat peut présenter 9 F et 7H sur sa liste ou 10 F et 6 H

18 x 60,80% = 10,94 F et 18 x 39,20 % =7,06 H
le syndicat peut présenter 10 F et 8H sur sa liste ou 11 F et 7 H

Pour les commissions

Pour les CAP, chaque liste doit présenter autant de noms que de sièges à pourvoir (titulaires et suppléants).

  • CAP 1 : 8 (4 titulaires et 4 suppléants DR ou CR)
  • CAP 2 : 8 (4 titulaires et 4 suppléants IR, IE ou AI)
  • CAP 3 : 4 (2 titulaires et 2 suppléants T)
  • CAP 4 : 4 (2 titulaires et 2 suppléants ATP Adjoints techniques de la recherche)

Pour la CCP, il s’agit d’un scrutin de sigle : les organisations syndicales qui veulent candidater présentent leur logo. Elles désignent après les élections, les membres de la commission en fonction du pourcentage de votes obtenus.

Calendrier électoral

Élaboration des listes électorales

  • Jeudi 15 septembre 2022 : diffusion des listes électorales préliminaires
  • Mercredi 5 octobre 2022 :  clôture des réclamations relatives aux listes préliminaires électorales
  • Vendredi 7 octobre 2022 : validation de la liste électorale par la commission électorale
  • Mardi 11 octobre 2022 : diffusion des listes électorales définitives et appel à candidature
  • Jeudi 20 octobre 2022 (17h00) : date limite de réception des dossiers de candidature
  • Lundi 24 octobre 2022 (12h00) : date limite de présentation des demandes de rectification des listes électorales
  • Vendredi 28 octobre 2022 : validation des listes de candidatures (par la commission électorale générale)

Scrutins

  • Lundi 14 novembre 2022 : ouverture des plateformes de vote électronique (celle de l’Inserm pour les CSAE, CAP et CCP), celle du ministère pour le CSAMESR. Date limite d’envoi aux électeurs des notices de vote et des identifiants.
  • Mercredi 30 novembre 2022 : réunion de scellement du système électronique
  • Jeudi 1er décembre 2022 : ouverture du scrutin électronique à 8h00 (heure de Paris)
  • Jeudi 8 décembre 2022 : clôture du scrutin à 17h00 (heure de Paris)
  • Jeudi 8 décembre 2022 à partir de 17h30 : dépouillement, établissement du procès-verbal, proclamation des résultats
  • Vendredi 9 décembre 2022 : diffusion des résultats