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Politique France – Organisation de l’Inserm – Fonction publique – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
A+ / A-

Politique France

  • Arrêté du 4 avril 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Instituts Hospitalo-Universitaires IHU3 Édition 2022 »

Organisation de l’Inserm

  • Arrêté du 31 mars 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Fonction publique

  • Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 7 avril 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – M. FOURNIER (Charles)
  • Décret du 6 avril 2022 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de La Réunion – M. COTELLON (Gérard)
  • Arrêté du 6 avril 2022 portant attribution des fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé La Réunion
  • Décret du 6 avril 2022 portant cessation de fonctions et nomination par intérim de la directrice générale de l’offre de soins – Mme LAMBERT (Cécile)
  • Décret du 4 avril 2022 portant approbation d’élections à l’Académie des technologies
  • Arrêté du 29 mars 2022 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
  • Arrêté du 15 mars 2022 portant désignation à l’Institut des hautes études pour la science et la technologie