Veille juridique du 16 octobre 2026

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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INERIS

  • Décret du 9 octobre 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques – Mme CHATAIGNIER (Isabelle)
  • Décret du 8 octobre 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques – Mme LAMKARKACH (Farida)

Agence nationale de santé publique

Université du Littoral Côte d’Opale

  • Arrêté du 24 août 2026 portant nomination de la Directrice générale des services (DGS) de l’université du Littoral Côte d’Opale (groupe II)

Voir aussi