Un chercheur qui souhaite s’exprimer dans les médias ou le débat citoyen doit-il craindre pour son statut d’agent public ?
Philippe Amiel : Absolument pas ! J’encourage au contraire vivement les chercheurs à s’impliquer dans l’espace public. L’expertise scientifique et la diffusion des connaissances font partie des missions dévolues par les textes au chercheur du service public.
Mais il y a un cadre qui doit être respecté. Parce que l’agent public représente la fonction publique en toute circonstance, l’expression du chercheur doit satisfaire en toute circonstance aux obligations déontologiques propres au statut, notamment de dignité, de mesure, de neutralité, d’impartialité et de loyauté. En somme, la personne de l’agent public bénéficie, comme tous les citoyens, d’une totale liberté d’opinion, mais son expression doit respecter le cadre dessiné par les obligations déontologiques des agents de la fonction publique.
Quelles sont les règles du jeu au quotidien ?
P. A. : Il faut distinguer deux situations.
Dans l’exercice de ses fonctions profesionnelles, l’agent est tenu à une stricte obligation de neutralité : il traite les dossiers et les publics de manière égale, sans discrimination et sans manifester d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques pour que le public n’ait aucun motif de doute sur la neutralité du service public.
Dans son expression publique, y compris lorsqu’il s’exprime à titre personnel sur les réseaux sociaux, l’obligation de respecter mesure et dignité s’impose. Cela n’implique pas de museler ses convictions, mais seulement de respecter une certaine mesure dans la forme de leur expression. Les propos outranciers ou injurieux sont bannis ; un agent public ne se comporte pas de cette manière. L’impartialité et la neutralité du service public se protègent, quant à elles, en s’abstenant de toute parole ou tout acte qui laisserait penser que l’administration à laquelle appartient l’agent public soutient l’opinion politique ou philosophique qu’il défend.
Face à un journaliste, où s’arrête l’expertise et où commence l’opinion ?
P. A. : Lorsqu’un journaliste demande à un chercheur : « Que sait-on aujourd’hui des effets de cette mesure sur la santé ? », la réponse relève directement de l’expertise scientifique. Le chercheur expose les faits, les consensus, les incertitudes et les limites des études disponibles. Évidemment, il ne s’aventure pas au-delà de son domaine d’expertise
En revanche, si la question devient : « Au vu de ces résultats, est-ce que cette réforme vous paraît aller dans le bon sens ? », on quitte la science pour entrer dans l’appréciation d’un choix politique. Le chercheur a un avis personnel et c’est l’avis d’un citoyen informé qui est utile au débat, mais il ne devrait jamais présenter cet avis comme une conclusion scientifique faisant consensus.
Il vrai que l’exercice n’est pas toujours facile et que les frontières se déplacent parfois dans le temps : hier hypothèse controversée, le réchauffement climatique peut-il être tenu aujourd’hui pour une « opinion » ?
En situation, il reste toujours possible d’indiquer sa position tout en précisant, le cas échéant, qu’il y a débat, que les choses peuvent sans doute être considérées d’un autre point de vue, etc. La bonne pratique est de ne pas négliger de le faire.
Que peut faire un chercheur lorsque ses travaux sont déformés ou récupérés par un acteur politique ?
P. A. : Il est parfaitement légitime qu’il souhaite rectifier. Si cette déformation est faite par un média, le chercheur gagnerait à solliciter le service presse de l’Inserm (znvygb:cerffr@vafrez.se) qui pourra le conseiller et, si nécessaire, l’accompagner dans ses échanges avec les journalistes.
La déformation de travaux scientifiques pour étayer un argument politique est un autre cas de figure. Un candidat cite des travaux de recherche publiés par une équipe Inserm : il devrait en mentionner la source, en restituer fidèlement les résultats ne pas leur faire dire ce qu’ils ne disent pas, et ne pas tenter de les présenter de manière à laisser entendre que l’Inserm soutient l’argument avancé. Typiquement, une formule telle que « L’Inserm a prouvé que… », favorise la confusion entre les conclusions scientifiques d’une étude et une position officielle plus ou moins incontestable. Mais il faut convenir que, dans le monde réel, les chercheurs ont bien peu de prise sur l’utilisation de leurs travaux par des tiers à des fins partisanes…
Il reste que la reproduction d’extraits, de graphiques ou de visuels issus d’une publication dans un document électoral peut nécessiter une autorisation, selon les droits applicables.
Un agent public a-t-il le droit de se présenter à une élection ou de militer dans une campagne ?
P. A. : Oui, s’engager dans la vie politique est un droit citoyen garanti. Et on ne peut qu’encourager les chercheurs à contribuer à la vitalité du débat démocratique. Sur ce terrain, et pour répondre à une question souvent posée, le chercheur candidat peut tout à fait mentionner sa fonction de chercheur à l’Inserm dans sa communication de campagne. Pour autant que l’information soit exacte et présentée factuellement. Il a été jugé que cela se bornait à rendre compte de son identité professionnelle, dont la mention est nécessaire par ailleurs pour candidater.
La ligne rouge, c’est la confusion des genres : laisser entendre que l’Inserm apporte son soutien à une candidature serait un manquement. Présenter une fausse qualité professionnelle ou suggérer un soutien institutionnel inexistant peut même constituer une manœuvre frauduleuse altérant la sincérité du scrutin.
Enfin, les moyens de l’Inserm ne peuvent servir de moyens de campagne : l’utilisation du logo, du papier à en-tête, de la messagerie professionnelle @inserm.fr ou des locaux de l’établissement est prohibée. Et là, comme pour la présentation d’une fausse qualité professionnelle et autres actes frauduleux, c’est le code électoral qui entrerait en jeu, de telles manœuvres étant susceptible d’altérer la « sincérité du scrutin », c’est-à-dire son authenticité, son caractère « non truqué ».
Que se passe-t-il lorsqu’une orientation publique ou administrative entre en contradiction avec les convictions d’un chercheur ?
P. A. : Le code général de la fonction publique pose un principe clair : un simple désaccord politique, éthique ou scientifique ne permet pas de refuser d’exécuter une instruction hiérarchique. L’agent doit obéir, sauf si l’ordre donné est manifestement illégal ou de nature à compromettre gravement un intérêt public.
Mais cela ne remet pas en cause la liberté académique, principe à valeur constitutionnelle consacré par différentes décisions. C’est un bouclier qui protège les scientifiques contre les ingérences doctrinales, y compris lors des alternances politiques. Si la hiérarchie fixe les orientations budgétaires ou administratives, elle n’a aucun droit de s’ingérer sur la méthode, les analyses ou sur la liberté de publier.
En pratique, comment le collège de déontologie peut-il aider les chercheurs dans ces situations ?
P. A. : Notre rôle de collège de déontologie en charge de la fonction de référent déontologue est aussi d’apporter un « conseil de proximité » aux chercheurs qu’une situation concrète embarasse. Conseil « de proximité » parce que le collège et son président directement peuvent être joints sans formalité par téléphone pour un échange, un conseil, une précision. Et cela en toute confidentialité, naturellement.