Les congés annuels constituent un droit fondamental pour les agents. Ils leur permettent de se reposer et de profiter d’une période de détente et de loisirs. En revanche, les jours d’ARTT représentent une compensation pour les agents travaillant plus de 35 heures par semaine. Ils sont accordés en contrepartie d’une durée de travail effectif excédant la durée légale. Outre cette différence d’objet, le cadre juridique des deux dispositifs diffère également.
L’Inserm a par conséquent décidé de procéder à la séparation de la gestion des jours de congés annuels (CA) et des jours d’ARTT. La décision de la direction générale du 9 décembre 2024 a été présentée au CSAE le 21 novembre 2024. Elle modifie le règlement intérieur relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail à l’Inserm, initialement établi le 28 novembre 2001.
Ce qui change à partir de janvier 2025
- Séparation des dispositifs : La gestion des jours de congés annuels et des jours d’ARTT sera distincte. Lorsque l’agent souhaitera poser une journée de repos, il pourra choisir entre un jour d’ARTT ou un jour de CA.
- Acquisition progressive des jours d’ARTT : à partir du 1er janvier, les jours d’ARTT seront acquis progressivement, de manière mensuelle selon le temps travaillé, en récupération en compensation du fait que l’agent a une durée hebdomadaire de service supérieure à 36h11 heures.
Ce qui ne change pas
- Les quotités de droits à congés annuels et de jours ARTT demeurent inchangées.
- Le nombre de jours de congés annuels est fixé à 32 jours ouvrés (utilisables du lundi au vendredi) pour une année de services à temps plein du 1er janvier au 31 décembre.
- Selon votre durée hebdomadaire de travail, vous pouvez également bénéficier de jours d’ARTT (13 jours maximum pour un agent travaillant à temps plein).
- Gestion des jours non utilisés : Pour ne pas perdre le bénéfice des jours d’ARTT ou de congés annuels non utilisés avant le 31 décembre, les agents devront les déposer sur un compte épargne-temps (CET).
- Report : les agents pourront utiliser leurs congés annuels non pris et non posés sur le CET (dans la limite de 10 jours) avant le 28 février de l’année suivante.
- Jours de fractionnement : Un jour de congé supplémentaire vous est accordé, indépendamment de votre temps de travail, si vous prenez au moins 5 jours de congés annuels en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. Un second jour est accordé pour la prise d’au moins 8 jours de congés annuels en dehors de la même période
- Les jours de fermeture seront imputés sur les congés annuels des agents.
Une nouvelle interface dans l’application Sirène
Pour refléter ces changements, l’application Sirène sera mise à jour. Deux onglets distincts remplaceront le système actuel : l’un pour les jours de congés annuels, l’autre pour les jours d’ARTT.
Les pôles ressources humaines de vos délégations régionales et de l’administration du siège sont à votre disposition pour répondre à vos questions concernant ce changement.
