Un comité d’éthique, mais il n’y en a pas deux ?
L’Inserm possède deux comités aux noms très proches, mais aux missions complètement différentes.
D’un côté, le comité d’éthique de l’Inserm (CEI) : sa mission est de réfléchir aux questions éthiques que soulève la recherche médicale et en santé. Il anticipe les problèmes que pourraient rencontrer les chercheurs et produit des recommandations autour de grandes thématiques (embryon humain, édition du génome…). Ses réflexions peuvent permettre d’orienter la politique de l’Inserm.
De l’autre, le comité d’évaluation éthique de l’Inserm (CEEI) : son rôle est de rendre des avis sur des projets de recherche qui impliquent l’Homme. Il examine ces projets et s’assure qu’ils respectent des principes éthiques reconnus internationalement. Son avis favorable est parfois nécessaire à la poursuite du projet. Il correspond à ce qu’on nomme l’Institutional review board (IRB) dans les pays anglo-saxons.
Qu’apporte le comité éthique ?
La recherche biomédicale fait naître des interrogations auxquelles les chercheurs n’ont pas toujours le temps de répondre. Certains enjeux éthiques se révèlent complexes et imposent des approches pluridisciplinaires (sciences sociales, droit, etc.).
Le comité d’éthique de l’Inserm apporte un soutien aux personnels de la recherche pour identifier et prendre en compte les questions éthiques qui émergent de leurs pratiques. Il organise la réflexion autour des changements technologiques et de leurs éventuels impacts juridiques, et produit des recommandations utiles à la communauté scientifique, médicale, et au-delà.
Comment travaille le comité ?
Le comité d’éthique travaille par « saisine » : il est saisit par un agent de l’Inserm qui lui demande un éclairage sur une question ou une thématique. C’est ce qui s’est passé en 2015, quand le président-directeur général a interrogé le comité sur les enjeux éthiques de la technologie d’édition génomique, CRISPR-Cas9.
Le comité peut également s’autosaisir autour d’un sujet qui lui semble important. Il constitue alors un groupe thématique, qui pourra produire plusieurs notes autour d’un même thème (rapports entre genre et santé, représentation de l’animal de laboratoire…).
Une fois saisit, le comité discute en plénière du sujet et met en place un groupe de travail autour de la saisine. Un animateur du groupe est nommé, qui organisera le travail et les échanges.
Ce groupe de travail va ensuite auditionner des experts de la thématique. Pendant quelques semaines, voire plus, le groupe va rencontrer différents acteurs de terrain, qui connaissent bien l’objet de la saisine.
À terme, une proposition de réponse à la saisine est produite, puis relue, discutée et validée de façon collégiale par tous les membres du comité d’éthique. La réponse finale prend la forme d’une « note », qui porte la voix du comité dans son ensemble.
Celle-ci est ensuite transmise à la personne qui a saisit le comité et publiée sur le site web de l’Inserm. Si besoin, certaines recommandations peuvent être mises à jour ou complétées en fonction des évolutions du champ concerné.
Où retrouver les travaux du comité ?
Le comité d’éthique dispose d’un espace sur le site web de l’Inserm. Vous y trouverez notamment les réponses aux saisines et les notes de chaque groupe thématique.
Le comité organise également des colloques et une journée annuelle, qui permettent d’échanger avec la communauté Inserm, et plus largement avec les acteurs institutionnels autour de l’éthique en recherche médicale.
Les travaux du comité donnent parfois lieu à d’autres actions. En 2017, un cycle de courtes vidéos alertant sur les préjugés liés au genre a été créé à l’initiative du comité d’éthique de l’Inserm. En 2018, le comité a été à l’origine du lancement d’ARRIGE, une association internationale pour le développement des techniques d’édition de précision du génome de manière éthique et responsable.
