Le premier jalon pour réaliser des achats plus responsables repose sur l’analyse la plus complète possible du besoin. En effet, cette analyse approfondie permet d’inclure dans le projet d’achat des exigences sérieuses et réalistes en matière de protection de l’environnement. En complément du travail de veille, le service achats mène des échanges préalables avec les postulants aux appels d’offres. Ces échanges permettent, notamment, de récolter de précieuses informations sur la manière dont chaque répondant aborde l’aspect environnemental dans sa proposition.
Dans le même esprit, les cahiers des charges conçus par l’Inserm évoluent également pour inciter les fournisseurs à davantage de transparence et de rigueur sur le plan écologique. Cela peut être, par exemple, la demande aux prestataires d’avoir recours à des produits recyclés ou éco-labellisés. Cela peut également se traduire par l’insertion de clauses spécifiques dans le marché : par exemple le fait d’exiger la livraison de véhicules à faibles émissions ; ou encore être intégré sous la forme de « critères d’attribution du marché », qui tiendront compte de la performance environnementale globale de la proposition.
Vers une commande publique durable
Dans le cadre de son renouvellement de marché national de fournitures de bureau, l’Inserm a imposé que les candidats proposent des produits avec un label environnemental : des ramettes de papier recyclé certifié et des cartouches issues du réemploi. L’Institut a également tenu compte du taux de produits recyclés au sein du catalogue des candidats dans l’attribution de sa note.
S’agissant du marché d’agence de voyages, des obligations de reporting concernant les prestations de voyages ont été intégrées. Le prestataire retenu doit communiquer annuellement à l’Institut ses données en matière d’impact carbone, afin que ce dernier puisse améliorer son propre suivi d’émissions et les réduire. Ces rapports indiquent entre autres le cumul annuel des émissions de CO² de l’Inserm. Par ailleurs, l’outil de réservation des voyages sera paramétré afin d’orienter le comportement des voyageurs vers des solutions plus responsables.
Sur les achats d’instrumentation scientifique, l’Inserm a mis en place une méthodologie de collecte d’informations permettant des analyses beaucoup plus fines qu’auparavant, alors souvent limitées à un devis ou une plaquette commerciale. Depuis 2022, un volet environnemental est intégré aux documents types que les fournisseurs doivent retourner à l’Inserm. Ce « cadre de réponse technique », rédigé par le service achats est un questionnaire auquel le fournisseur doit répondre. Il permet de dresser une fiche d’identité des prestations proposées par le candidat, et donc favorise la comparaison entre les différentes offres.
Les questions portent sur la consommation énergétique du système proposé, les moyens de la réduire (fonctions de mise en veille par exemple), le recours à des composants polluants ou au contraire à des substituts plus écologiques… Des éléments mesurables liés à la chaîne logistique sont également demandés. Par exemple en matière de transport : d’où vient le bien, comment est-il acheminé, quel est son impact carbone, qu’advient-il des emballages…
De nouvelles exigences réglementaires
Comme le rappelle Jean-Marc Boivent, chef du service achats à l’Inserm : « Nos objectifs et la réglementation sont de plus en plus exigeants. Depuis une dizaine d’années, nous progressons sur la prise en compte de la dimension « développement durable ». À échéance 2025, l’ensemble de nos marchés devra intégrer la composante environnement, et 30 % la composante sociale. » Pour s’assurer que cet objectif soit tenu, le service achat central joue un rôle de contrôle et d’appui auprès des services en région, en proposant notamment des documents types ou des clauses types intégrant la prise en compte de l’environnement. Le réseau achat de l’Inserm s’appuie également sur les formations, guides pratiques et plateformes d’échanges entre acheteurs publics mis en place par l’État. Par exemple, le service des Guichets verts ou le réseau Rapidd, une plateforme dédiée à la communauté des achats publics durables. Une mutualisation des ressources nécessaire pour faire face à l’ampleur du défi.
