Votez pour vos représentants
Étape importante dans la construction du dialogue social, voter vous permet d’élire les représentants qui défendent vos droits ainsi que vos conditions de travail. Les élections professionnelles concernent tous les agents à l’Inserm. Au quotidien, les organisations syndicales travaillent avec les services administratifs au niveau national et local, et participent aussi bien à la définition des modalités concrètes des réformes de l’établissement qu’au suivi de leur mise en œuvre. Les représentants syndicaux sont là pour défendre vos droits de manière individuelle
Les Comités sociaux d’administration (CSAMESR et CSAE)
Les comités sociaux d’administration (CSA) sont consultés sur de nombreuses problématiques, allant de la politique en matière de mobilité, aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire.
Le Comité social d’administration du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CSAMESR) est lui plus spécifiquement chargé des sujets relatifs aux conditions de travail et à la carrière, par exemple pour tout ce qui touche aux emplois et statuts du travail.
Le comité social d’administration d’établissement (CSAE) est axé plus spécifiquement autour des problématiques en lien avec l’égalité professionnelle, le fonctionnement et l’organisation des services, la protection de la santé, les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines…
Pour cette élection, tous les fonctionnaires et agents contractuels, quel que soit leur grade ou leur statut, peuvent voter.
Les CAP
Les commissions administratives paritaires (CAP) portent sur certaines décisions individuelles concernant les agents titulaires de la fonction publique. Elles examinent les projets de décisions individuelles concernant par exemple un refus de titularisation, un licenciement, une décision de refus d’un congé pour formation… Chaque commission est dédiée à certaines catégories d’agents. L’élection CAP 1 concerne les directeurs de recherche et chargés de recherche, CAP 2 les ingénieurs de recherche et d’études, CAP 3 les techniciens de la recherche, et CAP 4 les adjoints techniques de la recherche.
Pour cette élection, ce sont les agents fonctionnaires titulaires qui votent.
La CCP
Les commissions consultatives paritaires traitent principalement des décisions individuelles. Par exemple les questions relatives aux licenciements intervenant à l’expiration de la période d’essai, ou aux sanctions disciplinaires. Les électeurs sont les agents contractuels.
Une procédure simplifiée pour voter
Les identifiants pour vous connecter à la plate-forme vous ont été envoyés par courriel le 13 octobre ou le 15 novembre (via l’adresse election@acces-neovote.com).
Élections 100% dématérialisées, le lien pour voter permet d’accéder directement à l’interface dédiée, après identification. L’identifiant est votre adresse de messagerie professionnelle. Une notice de vote vous a été envoyée par La Poste à votre domicile. Cette notice contient votre code de vote pour voter. Les votes sont à un seul tour, à bulletin secret, par listes entières. Le nombre de sièges est calculé à la proportionnelle avec attribution des restes selon la règle de la plus forte moyenne.
Une fois le vote effectué, vous recevrez un accusé de réception permettant de vérifier que votre vote a bien été pris en compte. À aucun moment, le prestataire du système de vote ou l’administration ne peuvent connaître le vote d’un électeur. Le caractère sécurisé et confidentiel du vote est garanti par un expert indépendant spécialisé dans le domaine du vote électronique. Le système de vote respecte le règlement de protection des données individuelles (RGPD).
Les résultats seront en ligne sur le système de vote dès leur proclamation à l’issue du dépouillement et seront également publiés sur Inserm pro.
Pour toute question, contactez elections@inserm.fr
