Qui est concerné par l’obligation vaccinale ?
Les personnels ci-dessous doivent être vaccinés :
- Les personnels qui exercent leur activité, quelle qu’elle soit, au sein des unités hébergées par un établissement de santé y compris les étudiants accueillis dans les unités et services concernés.
- Les personnels des services de médecine de prévention et de médecine du travail.
- L’ensemble des professionnels de santé au sein des structures de recherche (même s’ils n’exercent pas en établissement de santé) : médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes, les internes, les personnes autorisées à exercer temporairement la médecine, l’art dentaire ou la profession de sage-femme, et les personnes faisant usage notamment du titre de psychologue.
En cas de contre-indication médicale, ces personnes doivent fournir une attestation remise par le médecin (avec, le cas échéant, la date de fin de validité du certificat).
L’attestation de vaccination (sous forme de QR Code) peut être récupérée sous format papier ou numérique via le portail de l’assurance maladie pour la vaccination : attestation-vaccin.ameli.fr ou via l’application SI-DEP pour les tests. Elle peut être conservée dans l’application TousAntiCovid.
Les agents ont droit à une autorisation d’absence spéciale (ASA) pour se faire vacciner.
Qui contrôle la vaccination et conserve les données ?
Le contrôle des justificatifs est confié à l’employeur Inserm (directeur d’unité, directeur de département ou délégué régional). Les résultats des vérifications pourront être conservés jusqu’à la fin de l’obligation vaccinale. Si vous avez des doutes sur l’organisation du contrôle dans votre établissement adressez-vous à votre directeur d’unité, directeur de département ou délégué régional.
Et les gestes barrières ?
L’Inserm recommande fortement de maintenir les mesures barrières, dont le port du masque, à l’intérieur de l’enceinte même après que le pass sanitaire a été contrôlé valide pour l’ensemble des personnes qui y accèdent.
Le passe sanitaire obligatoire pour participer aux évènements
À partir de 50 personnes, lors des salons professionnels, conférences et rassemblements à caractère professionnel accueillant du public extérieur (séminaire, colloque, symposium…), y compris en extérieur, les unités ou les services à l’initiative de l’évènement sont tenus de mettre en place le contrôle des passe sanitaires de toutes les personnes présentes.
