Institut national d’études démographiques
- Décret du 16 novembre 2026 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques – M. WEIL (François)
Commission d’accès aux documents administratifs
- Arrêté du 16 novembre 2026 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs
Agence de la biomédecine
- Arrêté du 13 novembre 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
Appel à projets France 2030
- Arrêté du 13 novembre 2026 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « i-Démo 2026 »
Fondation Institut de la Vision
- Décret n° 2026-1044 du 12 novembre 2026 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’une fondation de coopération scientifique
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
- Arrêté du 9 novembre 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement