Veille juridique du 20 novembre 2026

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Siège
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Institut national d’études démographiques

  • Décret du 16 novembre 2026 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques – M. WEIL (François)

Commission d’accès aux documents administratifs

  • Arrêté du 16 novembre 2026 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs

Agence de la biomédecine

Appel à projets France 2030

Fondation Institut de la Vision

Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

  • Arrêté du 9 novembre 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement