Le dialogue social désigne les échanges entre l’administration et les représentants du personnel sur les sujets qui concernent la vie professionnelle des agents. Il permet de discuter des projets, de faire remonter les besoins du terrain et de recueillir les avis des représentants du personnel avant certaines décisions. Il se déroule à la fois au sein de l’Inserm et à l’échelle ministérielle, à travers plusieurs instances aux compétences distinctes.
Le CSAE : examiner les questions collectives qui impactent l’organisation et la politique RH de l’Inserm
Le Comité social d’administration de l’établissement (CSAE) examine les grandes questions collectives qui concernent l’Inserm : son fonctionnement, l’organisation du travail et sa politique de ressources humaines.
Le CSAE se réunit plusieurs fois par an sous la présidence du PDG de l’Inserm ou de son représentant. Il rassemble des membres de l’administration, 10 représentants titulaires du personnel et 10 suppléants. Selon les sujets à l’ordre du jour, l’administration peut aussi inviter, en qualité d’experts, les responsables concernés par les projets examinés.
Le CSAE intervient de différentes manières selon les sujets : il rend un avis, débat des orientations proposées ou prend connaissance des mesures mises en œuvre. Lorsqu’un dossier appelle un avis, les représentants du personnel votent en séance officielle. L’administration tient ensuite compte de cet avis dans le cadre de sa décision. Les avis rendus nourrissent la réflexion de l’administration, qui n’est pas tenue de les suivre.
En 2026, le CSAE a notamment été consulté pour avis sur la création du département Recherche et Investigation Clinique (DRIC), sur le plan de mobilité Inserm 2026 ou encore sur le renouvellement des statuts du Comité pour l’histoire de l’Inserm.
Les agents peuvent consulter les avis du CSAE sur Inserm Pro.
Et concernant les questions de santé et de sécurité ?
L’élection des représentants du personnel au CSAE détermine également la représentation des organisations syndicales au sein des formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT et F4SCT). La F3SCT intervient au niveau de l’établissement et les F4SCT au niveau régional sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. Les résultats des élections au CSAE déterminent le nombre de représentants de chaque organisation syndicale dans ces formations.
Les CAP et la CCP : examiner les situations individuelles
Les commissions administratives paritaires (CAP) et la commission consultative paritaire (CCP) examinent des situations individuelles liées à la situation professionnelle des agents de l’Inserm.
Les CAP concernent les fonctionnaires titulaires et stagiaires, tandis que la CCP concerne les agents contractuels.
L’administration consulte les CAP et la CCP dans le cadre de procédures disciplinaires ou de licenciement. Elles peuvent également être saisies lorsqu’elle envisage de refuser certaines demandes de temps partiel, de télétravail ou de formation, dans les cas prévus par les textes.
Les agents peuvent également demander l’intervention des CAP et de la CCP dans certaines situations, notamment pour contester une appréciation annuelle défavorable ou un refus de temps partiel.
Chaque commission est composée des représentants de l’administration et des représentants du personnel.
Les commissions examinent les situations et formulent un avis ou une proposition pour éclairer la décision de l’administration.
Le CSAMESR : examiner les grandes questions collectives à l’échelle ministérielle
Le dialogue social se joue également à l’échelle ministérielle. Le Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR) examine les questions collectives qui concernent les personnels et les établissements relevant de ce périmètre. Il complète ainsi l’action du CSAE, compétent pour les questions propres à l’Inserm.
Le ministre ou son représentant préside le CSAMESR. Celui-ci traite notamment des parcours professionnels, de la mobilité, des conditions de travail et de l’évolution des règles applicables aux personnels.
Il se réunit au moins deux fois par an. Selon les sujets, il rend un avis, débat des orientations générales ou prend connaissance des mesures mises en œuvre.
En 2026, il a notamment débattu du bilan des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité et aux promotions, ainsi que du Plan national d’action handicap et inclusion professionnelle 2026-2031.
Les agents peuvent consulter les ordres du jour et les avis du CSAMESR sur le site du ministère.