Veille juridique du 9 octobre 2026

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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Santé publique France

Groupement d’intérêt public « Cancéropôle Nord-Ouest »

  • Arrêté du 25 septembre 2026 portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public « Cancéropôle Nord-Ouest »

Inrae

  • Arrêté du 24 septembre 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

  • Décision (UE) 2026/2217 du Conseil du 17 février 2026 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord, sous forme d’échange de lettres, entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
  • Décision (UE) 2026/2219 du Conseil du 24 septembre 2026 relative à la conclusion de l’accord, sous forme d’échange de lettres, entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

Voir aussi