Le respect de la déontologie et la promotion des bonnes conduites professionnelles sont devenus des exigences fortes de la société, spécialement lorsqu’il s’agit des institutions de la science et de la connaissance, et plus spécialement encore lorsqu’elles œuvrent dans le champ de la santé.
Le Collège de déontologie a été institué à l’Inserm en avril 2020. Après une période d’installation, il se compose aujourd’hui de trois membres nommés pour une durée de trois ans et qui exercent leur mission en toute indépendance : Philippe Amiel, sociologue et juriste de la santé, avocat ; Hervé Douchin, haut fonctionnaire, ancien secrétaire général de l’Inserm et Ghislaine Filliatreau, déléguée à l’intégrité scientifique de l’Inserm. Philippe Amiel précise que « le choix de l’Inserm a été de désigner un collège plutôt qu’une personne seule. C’est très conforme à la culture de l’Institut où la collégialité occupe une grande place, dans les activités de recherche, notamment. À l’usage, c’est un vrai plus. »
Les membres du Collège de déontologie et leurs collaborateurs sont soumis au secret professionnel. Cette garantie de discrétion est générale et absolue. Le Collège ne peut dénoncer aucun fait qu’il a connu dans l’exercice de ses missions, ni à la hiérarchie de l’institution ni aux autorités.
Trois missions principales
Le Collège de déontologie remplit trois missions essentielles :
- Déontologie : il s’agit d’un service de proximité, d’écoute et de conseil, pour l’Institut et les collaborateurs de l’Inserm, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels sur toutes les questions intéressant leurs obligations déontologiques et leurs devoirs professionnels.
- Laïcité : le Collège aide à clarifier les obligations et les situations qui posent problème et à œuvrer au respect des principes de la laïcité. Le cas échéant, le collège peut contribuer à dénouer les situations de terrain qui posent problème.
- Lanceurs d’alertes : dans cette fonction, le Collège peut être saisi par quiconque, agent Inserm ou non Inserm. Il est chargé de recueillir et traiter les alertes lorsque le lanceur d’alerte ne souhaite pas emprunter la voie hiérarchique pour signaler les faits dont il a eu connaissance.
Par ailleurs, le Collège est aussi très engagé dans le programme « Organisation éthique et responsable » de l’Inserm.
Dénouer les situations problématiques
Pour les collaborateurs Inserm, le Collège est un service de proximité. Alternative à la voie hiérarchique, il n’est pas du côté du contrôle mais du côté de la promotion des valeurs et des bonnes pratiques. Philippe Amiel indique que cette proximité est appelée à être encore développée avec la formation de correspondants aussi près que possible du terrain, d’abord au niveau des délégations régionales puis au niveau des sites ou des unités.
Les obligations déontologiques listées dans le statut des fonctionnaires expriment des valeurs auxquelles sont, en réalité, viscéralement attachés tous les collaborateurs du service public comme la dignité, l’impartialité, ou encore l’intégrité et la probité. Ce qui compte, c’est de favoriser des conduites professionnelles respectueuses des principes et, aussi bien, des personnes.
Voici quelques exemples de motifs fréquents qui peuvent conduire à joindre le Collège :
- monter une entreprise ou une start-up
- accepter une mission de consulting
- cumuler des activités
- avoir le sentiment d’être discriminé ou maltraité
- dénoncer des dérives graves qui mettent en jeu la protection de l’environnement
Il peut s’agir également de questions complexes sur :
- des accords de laboratoires avec des entreprises extérieures
- des accords de laboratoires avec des structures publiques
- des relations avec un fournisseur
Dans tous les cas de saisines, le Collège est à l’écoute du demandeur et donne les conseils utiles. Il pourra, dans certains cas, proposer son entremise pour tenter de rapprocher les points de vue et restaurer des conditions d’exercice professionnel satisfaisantes. Le Collège peut interroger, tout en garantissant aux personnes qui le saisissent une confidentialité absolue, les services de l’Inserm sur des points plus techniques : la direction des affaires juridiques, la direction des ressources humaines et celle d’Inserm-Transfert.
Prévenir les conflits d’intérêts
La prévention des conflits d’intérêts est un volet important de l’activité du collège. Sur ce terrain, il peut être saisi par tout collaborateur Inserm qui se pose des questions, par exemple, sur une évolution vers le privé ou vers une autre institution publique. Il peut être aussi saisi par l’institution elle-même, à l’occasion des évolutions de carrière, pour lever le doute sur la conformité de la nouvelle situation envisagée avec les règles sur les conflits d’intérêts.
Le but est d’éviter à tout prix de laisser un collaborateur s’engager dans une situation qui l’exposerait déontologiquement, voire pénalement si la situation était porteuse d’une « prise illégale d’intérêts », délit sévèrement réprimé. Le dispositif est avant tout protecteur – du personnel comme de l’institution autant que de l’intérêt et de la moralité publique.
Dans le cadre de la prévention des conflits d’intérêts, le Collège est chargé du déploiement de l’application GLCI, un outil essentiel de la transparence pour les décisionnaires de l’Inserm et pour toute personne chargée d’une mission d’expertise. Il s’agit d’une interface de déclaration des liens d’intérêts financiers, mais aussi, le cas échéant, académiques et d’un outil d’aide à l’analyse configurable en fonction des situations : jurys, expertises collectives, réunions décisionnaires, etc. Dans les mois à venir, la nouvelle version permettra de formaliser et d’uniformiser le recueil des liens d’intérêts, de les organiser en une base d’information partagée, et de configurer des grilles de recueil et d’analyse spécifiques.
Biographie de Philippe Amiel
Philippe Amiel est titulaire d’un DESS d’ethnométhodologie (2001) et un doctorat en droit privé (2008) avec une thèse sur l’expérimentation biomédicale. Il a d’abord été linguiste-lexicographe, auteur et éditeur de dictionnaires (Hachette, Quillet) de la langue française (1976 – 1988). Après avoir créé et dirigé différentes sociétés d’études et de conseil (1989 – 2000) il se spécialise dans l’organisation de recherches en santé et dirige de 2005 à 2015, la recherche en sciences humaines et sociales de Gustave-Roussy. De 2003 à 2009, il est professeur associé à Paris 8. Depuis 2016, il est membre associé d’ECEVE, l’UMR 1123 (santé publique) Inserm-Université de Paris, ainsi que du CEEI/IRB, le comité d’éthique de la recherche de l’Inserm et vice-président du Comité éthique et cancer, soutenu par la Ligue contre le cancer. Enfin, depuis 2017, il est avocat aux barreaux de Paris puis de Montpellier. Par ailleurs, Philippe Amiel préside l’Association française pour la qualité de l’expertise médicale et enseigne à l’Université de Montpellier.
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