La nomenclature achat recherche et enseignement supérieur (NACRES) est un référentiel achat commun aux principaux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) comme l’Inserm, le CNRS, l’INRAe, l’IRD, ainsi qu’aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Elle permet de codifier et de répartir les achats par famille de prestations considérées comme homogènes. Le suivi et le contrôle des seuils des marchés publics pour les besoins d’achats réguliers se fait au niveau de chaque code GHP à quatre caractères. La nouvelle version 2022 intègre quelques modifications. Les principales modifications sont détaillées ci-dessous.
Restauration sociale
Le libellé du code AA.61 relatif à la restauration sociale a été modifié en « Services de restauration sociale (restaurant propre à gestion concédée) ». Seules les dépenses réalisées directement auprès des prestataires de restauration sociale doivent être codifiées avec ce code.
Pour les subventions versées aux Établissements partenaires de l’Inserm gérant des restaurants, c’est le nouveau code « XD.22 Restauration sociale : subventions organismes, et restaurants inter-entreprises » qui doit être utilisé.
La dérivation comptable de ces deux codes GHP a été mise à jour en conséquence.
Dépenses réalisées auprès d’Inserm-Transfert
Pour le paiement des dépenses relatives à des prestations réalisées par Inserm-Transfert, les codes XC.11 et XC.16 ne doivent plus être utilisés. Seul le nouveau code GHP « ED.21 Prestations dans le domaine de la valorisation et transfert de technologies (Inserm Transfert…) » doit être utilisé pour codifier ces dépenses.
Indemnités des personnes se prêtant à une étude ou un essai
Le code « LD.01 Services de conduite d’essais cliniques (phases I à IV) » ne doit plus être utilisé pour codifier les indemnités versées à des personnes se prêtant à une étude ou un essai. Ce code est réservé aux dépenses auprès des prestataires de services.
Pour codifier ces types de dépenses, deux codes ont été créés : « XD.51 Indemnisation des personnes se prêtant à une étude ou un essai (hors Loi Jardé) » et « XD.52 Indemnisation des personnes se prêtant à une étude ou un essai (Loi Jardé) ».
NB : Les remboursements des frais de transport de ces personnes peuvent également être codifiés avec ces nouveaux codes GHP.
Remboursements d’actes médicaux dans le cadre des essais cliniques
Le remboursement aux hôpitaux d’actes médicaux dans le cadre des essais cliniques pour lesquels l’Inserm est promoteur ne constitue pas une dépense en contrepartie de prestations de service. Ce type de charge financière doit donc être codifié dans le thème X « dépenses hors achat ».
Ainsi, un nouveau code « XD.54 Actes et autres frais médicaux hospitaliers dans le cadre d’essais cliniques » » a été créé pour codifier ce type de dépense.
Commandes internes (facturation Inserm)
Un code GHP spécifique visant à codifier les dépenses auprès d’autres entités Inserm donnant lieu à de la facturation interne a été créé. Il s’agit du code : « XF.01 Commandes internes Inserm (facturation Inserm) ».
Certificats de signature électronique
Les dépenses réalisées auprès de l’UGAP pour la délivrance de certificats de signature électronique doivent être codifiées avec le nouveau code GHP « ID.21 Certificats de signature électronique ».
Enfin, pour un certain nombre de codes GHP, le type de commande « carte achat » a été supprimé dans un souci de cohérence avec l’objet du code GHP, ou avec la politique achat de l’Inserm.
La nouvelle version des codes GHP a été intégrée dans SAFIr pour sa réouverture pour l’exercice 2022.
Pour toute question ou suggestion concernant NACRES, vous pouvez vous adresser à votre Administrateur SAFIr en région (ASR) et/ou au Responsable achat de la Délégation régionale.
