Zoom sur le règlement intérieur des formations de recherche

Les responsables de formation de recherche de l’Inserm sont tenus de mettre en place un règlement intérieur au sein de leur unité. Cette obligation s’applique à toutes les formations labellisées par l’Institut – les unités et centres de recherche, comme les unités de services et les plateformes.

Une description précise de l’organisation de l’unité

Ce document occupe une place à part dans le fonctionnement des unités de recherche. Il constitue une description précise de leur organisation et permet aux personnels de s’informer sur l’ensemble des aspects liés à leur activité. Le règlement intérieur porte en effet autant sur la gestion et l’organisation de l’unité – direction, équipes, conseil de laboratoire, assemblée générale – que sur les conditions de travail des agents. Il traite également de la communication et des moyens informatiques, de la qualité et de l’intégrité scientifique, des modalités applicables aux partenariats et aux contrats ou de la protection du potentiel scientifique et technique.

Rédaction et adoption

1. La rédaction d’un règlement intérieur a lieu dans les trois mois qui suivent la création ou le renouvellement d’une unité. Le document est rédigé en étroite collaboration avec la délégation régionale de rattachement et avec les représentants des autres tutelles.
2. L’Inserm conseille aux responsables d’associer les différentes catégories de personnel – chercheurs, ingénieurs, techniciens, personnels administratifs permanents et non permanents, etc. – au sein d’un groupe de travail pour préparer le projet de règlement.
3. Le document final est soumis à l’avis de l’Assemblée générale des personnels de l’unité, puis entre en application une fois adopté conjointement par le directeur de l’unité, le délégué régional et – dans le cas d’une unité mixte – les autorités compétentes des autres tutelles.

Un guide méthodologique pour accompagner les rédacteurs

Le guide méthodologique de 34 pages – dont la révision a été pilotée par la direction des affaires juridiques en lien avec les autres départements du siège – est destiné aider les directeurs de formation de recherche, ou de formation d’appui à la recherche, à accomplir cette obligation. Ce guide est constitué de huit fiches couvrant les principaux thèmes qui devront être abordés par le règlement intérieur. Chaque fiche rappelle les obligations applicables à l’Inserm. Elle précise les recommandations des services de l’Institut pour leur mise en œuvre. Elle comporte également des propositions de rédaction qui sont à amender en fonction des situations propres à chaque formation de recherche.

Cette nouvelle édition adapte le guide aux évolutions du cadre normatif intervenues depuis sa première parution en 2013. Le télétravail fait ainsi son apparition dans la fiche dédiée aux conditions de travail des personnels de l’unité. D’autres notions particulièrement d’actualité – confidentialité, démarche qualité, intégrité scientifique… –, ou faisant l’objet de développements spécifiques par ailleurs, ont également été intégrées dans le cadre de cette révision afin d’offrir un panorama plus large des règles propres à la vie des unités.

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