Dématérialisation du bulletin de salaire : c’est parti !

C’est quoi le bulletin de salaire dématérialisé ?

Ce qui change

Avec le bulletin de salaire électronique, plus de courrier mensuel mais un accès personnel à l’Espace sécurisé de l’agent public (Ensap). Mis à disposition par la direction générale des finances publiques (DGFIP), ce « coffre-fort numérique » assure la confidentialité de vos informations. Il permet d’accéder à vos bulletins de salaire 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

La disparition du bulletin papier ne signe pas pour autant la fin des notes d’information qui leur étaient jointes. Celles-ci feront l’objet de courriers séparés ou seront diffusées par d’autres moyens.

Ce qui ne change pas

Le format du bulletin de salaire, lui, ne change pas. Vous retrouvez dans la version numérique l’ensemble des informations de la version papier. Ce bulletin a la même valeur juridique que le bulletin papier. La DGFIP le conservera jusqu’à la date anniversaire de vos 75 ans.

La dématérialisation a commencé avec la paie de novembre 2023. Pour les mois antérieurs, vous vous référerez à vos bulletins papier. L’Inserm étudie une reprise numérique des bulletins jusqu’au 1^er janvier 2023.

Pourquoi changer ?

La dématérialisation supprime les risques de perte. Si besoin, vous pouvez télécharger et imprimer votre bulletin pour le transmettre lors de vos démarches administratives.

En supprimant l’impression et la distribution systématiques, la dématérialisation réduit l’empreinte carbone de vos bulletins et contribue à préserver l’environnement. À l’Inserm, cela représente plus de 200 000 enveloppes et feuilles à entête par an.

Enfin, l’Espace numérique sécurisé de l’agent public permet aussi aux fonctionnaires de consulter leur compte individuel retraite.

Comment accéder à son espace numérique ?

L’Ensap est accessible par internet. Connectez-vous de préférence avec un ordinateur mis à jour régulièrement, ou bien avec une tablette ou un smartphone. Les versions récentes des navigateurs sont à privilégier et les fenêtres pop-up de l’Ensap doivent être autorisées.

Vous n’avez pas encore d’espace Ensap ?

• Munissez-vous de de votre numéro de sécurité sociale et d’un relevé d’identité bancaire pour saisir votre IBAN.
• Rendez-vous sur ensap​.gouv​.fr et cliquez sur « Créer mon espace ».
• Une fois l’espace créé, vous recevrez un e‑mail intitulé « Finalisez la création de votre espace numérique sécurisé ».

Vous avez déjà un espace Ensap (pour accéder à votre compte individuel retraite) ?

• Rendez-vous sur ensap​.gouv​.fr et connectez-vous à votre espace sécurisé. Saisissez votre identifiant (votre numéro de sécurité sociale avec sa clé sur quinze caractères) et votre mot de passe. Ou bien utilisez FranceConnect.
• Complétez votre IBAN pour vous authentifier (ensuite vous n’aurez plus à le faire).
• Dans votre tableau de bord, cliquez sur « Accédez à vos documents » et suivez les indications. La prise en compte de ces informations nécessite un délai d’un à deux jours.

Vous ne pouvez pas accéder à votre espace numérique ?

Si vous ne pouvez pas accéder à votre espace numérique, l’Inserm vous recommande de vous adresser au service des ressources humaines de votre délégation régionale. Dans certains cas, vous pourrez continuer à recevoir un bulletin papier. Trois cas de figure :

• Les personnes qui ne disposeraient pas d’ordinateur, de smartphone ou de tablette peuvent demander à leur délégation régionale l’envoi d’un bulletin papier ou l’accès à un ordinateur connecté pour consulter les bulletins de salaire numériques.
• Les personnes qui, pour des raisons médicales, ne pourraient pas consulter leur bulletin de salaire sur l’Ensap peuvent demander à les recevoir au format papier.
• Les personnes qui n’auraient pas encore de numéro de sécurité sociale ne peuvent pas créer de compte Ensap. Un bulletin papier leur sera adressé en complément de celui dématérialisé qui sera accessible lorsque la personne disposera d’un numéro de sécurité sociale complet.