Les agents de l’Inserm, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, peuvent renoncer à une partie de leurs jours de congés non pris de façon anonyme et sans contrepartie. Leurs dons alimentent une « enveloppe » nationale au bénéfice des agents, parents d’un enfant malade, accidenté ou handicapé, ainsi qu’aux personnes venant en aide à un proche atteint d’une perte d’autonomie. Le dispositif a été élargi l’an dernier au bénéfice des parents d’un enfant qui décède avant 25 ans. Le don permet à l’agent qui en bénéficie d’être rémunéré pendant son absence.
Un bénéficiaire peut obtenir jusqu’à 90 jours de congés supplémentaires par enfant ou proche par année civile, mais le nombre de jours octroyés dépend du nombre de jours donnés. Actuellement, le « stock » de congés, de plus de 2300 jours, tend à s’accroître avec le temps. Cette situation avantageuse tient dans la générosité des personnels de l’Inserm et vous pouvez en bénéficier.
L’Institut incite donc les personnels qui en auraient besoin à demander des jours de congés supplémentaires. Il encourage également les agents qui le peuvent à continuer à donner des jours.
Comment faire un don ?
Pour donner des jours de congés, il suffit de remplir (sans désigner de bénéficiaire) l’attestation de don précisant le nombre de jours donnés. Une fois visée par le responsable hiérarchique, l’attestation est transmise au pôle RH de la délégation.
Comment bénéficier de jours de congés supplémentaires ?
L’agent qui souhaite bénéficier d’un don de congé remplit le formulaire de demande et le transmet au pôle RH de sa délégation régionale qui l’informera du nombre de jours de congé qui lui sera accordé (dans la limite de 90 jours par enfant ou proche et par année civile).
Qui peut bénéficier d’un don de jours de congé ?
Pour bénéficier de jours de congés supplémentaires, l’agent doit :
- Assumer la charge d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident qui rendent indispensables une présence soutenue et des soins contraignants ;
- Être parent d’un enfant qui décède avant l’âge de 25 ans ou assume la charge d’un enfant qui décède avant cet âge.
- Venir en aide à un proche atteint d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap, lorsque cette personne est :
- un enfant à charge ;
- son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
- un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu’au quatrième degré (frère, sœur, oncle, tante ou cousin), y compris celui de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
- une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
