Politique France
- Arrêté du 25 janvier 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Autonomie : vieillissement et situations de handicap »
Crise sanitaire
- Arrêté du 15 février 2022 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV‑2
- Décret n° 2022-176 du 14 février 2022 modifiant le décret n° 2021 – 699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Décret n° 2022-165 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021 – 699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Activités de recherche
- Arrêté du 17 décembre 2021 pris en application du décret n° 2021 – 1448 du 4 novembre 2021 relatif à la déclaration d’intérêts préalable à l’exercice d’une mission d’expertise prévue par l’article L. 411 – 5 du code de la recherche
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Arrêté du 7 février 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 4 février 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
