Veille juridique du 25 septembre 2026

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
Siège
Imprimer la page
/

Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Commission nationale de biologie médicale

LFB

  • Décret du 23 septembre 2026 portant nomination de la directrice générale de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies – Mme BIOT (Claire)

Haut Conseil de la santé publique

Réseau de surveillance épidémiologique

Université de Rennes

  • Arrêté du 30 juin 2026 portant nomination de la Directrice générale des services (DGS) de l’Université de Rennes (groupe I)

Voir aussi