Veille juridique du 11 septembre 2026

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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ANSES

  • Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination à la présidence du conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

HAS

DGS

DGRINES

  • Décret du 10 septembre 2026 portant nomination de la directrice générale de la recherche, de l’innovation et du numérique en santé – Mme ALTER (Lise)

ANSM

  • Arrêté du 2 septembre 2026 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

  • Décision (UE) 2026/1950 du Conseil du 10 juillet 2026 sur la conclusion de l’accord, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
  • Accord, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

INSERM

  • Décision DAJ2026-262 portant fin de fonction de responsable du service d’appui à l’Agence de programmes pour la recherche en santé de Franck MOUTHON à compter du 11 juillet 2026

Voir aussi