Les instances de dialogue social sont des espaces d’échange sur de nombreux sujets qui concernent la vie professionnelle des agents : leurs droits, leurs conditions de travail, ou encore les situations individuelles et les parcours professionnels, selon les compétences de chaque instance.
Le vote permet à chacun de prendre part au choix des représentants des personnels qui participeront au dialogue avec l’administration sur ces sujets pendant les quatre prochaines années.
Qui vote et pour quelles instances ?
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les contractuels et les apprentis votent pour le Comité social d’administration ministériel (CSAM) de l’enseignement supérieur et de la recherche et le Comité social d’administration de l’Inserm (CSAE). Ces deux instances interviennent respectivement aux niveaux ministériel et de l’établissement sur les questions d’organisation, de conditions de travail et de gestion des ressources humaines.
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires votent également pour la Commission administrative paritaire (CAP) de leur corps, tandis que les contractuels votent pour la Commission consultative paritaire (CCP). Ces commissions examinent certaines situations individuelles liées à la carrière et à la situation professionnelle des agents.
Activer son compte électeur à partir du 5 octobre
Pour activer leur compte, les électeurs recevront, à partir de ce lundi 5 octobre, sur leur adresse professionnelle Inserm, un mail à usage unique envoyé par la solution de vote électronique ministérielle. Il est recommandé d’activer son compte dès réception du mail.
Une fois le compte activé, les électeurs pourront consulter les scrutins pour lesquels ils disposent d’un droit de vote et vérifier les informations personnelles renseignées sur la plateforme. Si nécessaire, certaines informations, notamment le corps ou l’affectation, peuvent être modifiées grâce à un formulaire accessible sur la solution de vote.
Les listes de candidats seront également mises à disposition sur la plateforme en amont du vote.
Vous n’avez pas reçu le mail d’activation ?
La liste électorale sera mise en ligne sur la page Inserm Pro dédiée aux élections à partir du 13 octobre. À compter de sa publication, tout agent remplissant les conditions pour voter mais ne figurant pas sur la liste peut adresser une demande d’inscription à ryrpgvbaf@vafrez.se dans un délai de 11 jours après la publication de la liste.
Récupérer son code de vote à partir du 10 octobre
Le code de vote est indispensable pour voter sur la solution de vote en ligne.
À compter du 10 octobre, la carte électorale contenant le code de vote sera disponible dans l’espace Ensap de l’agent, notamment utilisé pour consulter ses bulletins de paie.
Pour récupérer son code de vote :
- Se connecter à son espace Ensap ;
- Depuis « Mon tableau de bord », accéder à l’onglet « Mes docs. Employeur » ;
- Télécharger sa carte électorale contenant le code de vote.
Si l’agent n’a jamais activé son compte Ensap, la procédure pour accéder à son espace est présentée dans ce tutoriel.
À défaut, le code de vote pourra être récupéré à l’ouverture du scrutin sur la plateforme de vote via FranceConnect ou en répondant à la question défi renseignée lors de l’activation du compte.