Construire un projet européen avec l’appui de sa délégation

De l’idée à la signature du contrat, les délégations régionales soutiennent les scientifiques dans la construction de leur projet à l’échelon européen. Quelle est la nature de cet accompagnement et qu’est-ce que l’aide au montage ? Le pôle partenariats et valorisation de la délégation Inserm Paris-Sud nous en dit plus.

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La première étape de l’accompagnement consiste à identifier le financement le plus adapté au projet. Cela dépend du profil du chercheur, du calendrier, du niveau de maturité de la recherche, de son ambition scientifique… Autant de paramètres qui permettent d’établir une cartographie des appels pertinente et d’affiner le positionnement du projet.

En parallèle, la cellule Europe organise, en lien avec les délégations, des séminaires directement au sein des unités pour présenter les opportunités de financement. Ces rendez-vous, qui complètent les initiatives menées au niveau national, sont l’occasion de décrypter les spécificités des appels européens avec les chercheurs, par exemple en ce qui concerne les critères d’évaluation ou la construction des consortiums.

Nous pouvons intervenir dès le stade de l’idée. En général, le scientifique a une intuition de recherche prometteuse, mais ne sait pas forcément comment, ou à qui s’adresser pour la financer. 
Manon Ringeard-Nedelec
Chargée des partenariats et de la valorisation à la délégation Inserm Paris-Sud

Sécuriser le projet du chercheur

Une fois l’appel sélectionné, la préparation de la candidature commence. La délégation vérifie : 

  • la faisabilité réglementaire du projet : type de structure éligible, statut du porteur, partenariats requis… ;
  • la cohérence du budget demandé par le chercheur dans un contexte européen ;
  • la bonne intégration des documents indispensables, tels que le PIC (identifiant unique à 9 chiffres attribué par la Commission européenne), les relevés bancaires, ou encore les questionnaires relatifs aux aspects financiers, juridiques et administratifs.

Au-delà de cette première revue, l’objectif du pôle de montage consiste à lever toutes les zones d’ombre qui pourraient gêner ou remettre en question le déploiement concret du projet. Cela passe notamment par la vérification des lignes de financement, afin d’assurer leur cohérence avec le contenu scientifique.

Un exemple pour comprendre : la vérification des lignes de financement

Dans un projet collaboratif européen coordonné par un chercheur Inserm, l’un des partenaires est chargé d’analyser les données issues d’un essai clinique. Ce partenaire demande une enveloppe de 150 000 € pour réaliser cette tâche. Le chargé d’aide au montage examine alors la demande : il vérifie que toutes les dépenses prévues sont justifiées. S’il constate que des frais sont annoncés sans raison claire, il entre alors en discussion avec le scientifique pour demander une explication concernant chaque poste concerné (salaires, matériel, sous-traitance…). En cas d’incohérence, il peut proposer une réduction de la ligne budgétaire correspondante afin de redistribuer une partie du budget vers un autre partenaire moins bien doté.

Accompagner jusqu’à la contractualisation

Le dépôt d’un projet européen se déroule en deux grandes étapes. D’abord, la rédaction de la proposition, qui s’étend sur environ quatre mois. Pendant cette phase, le chercheur élabore le contenu scientifique, avec le soutien du pôle chargé des partenariats et de la valorisation, qui l’aide à structurer le dossier et le budget. Ensuite, les informations sont progressivement saisies dans la plateforme de dépôt, en lien étroit avec la délégation.

Une fois le financement obtenu, si le projet est coordonné par un chercheur Inserm, le pôle d’accompagnement d’Inserm Transfert intervient pour mettre en place le grant agreement, le contrat signé avec la Commission européenne. Ce document définit les modalités de pilotage du projet, telles que les règles de gouvernance ou les conditions de suivi des livrables. Inserm Transfert élabore également un accord de consortium, qui encadre les relations entre les partenaires, notamment en ce qui concerne la gestion de la propriété intellectuelle, la répartition des responsabilités et les modalités de résolution des litiges.

Si le projet est coordonné par un autre organisme et que le chercheur Inserm intervient en tant que partenaire, il n’a pas la responsabilité de monter le grant agreement. Toutefois, il doit le signer en tant que bénéficiaire et respecter les obligations qui en découlent.

Enfin, dans le cas d’un projet individuel (sans consortium), un grant agreement est également établi. Inserm Transfert veille alors au respect de l’ensemble des obligations légales, financières et administratives.

Financements européens et nationaux : des échelles complémentaires

Pour la période 2021 – 2027, le programme Horizon Europe, dédié au financement de la recherche à l’échelle européenne, bénéficie d’un budget global de 95,5 milliards d’euros. À titre de comparaison, le budget 2023 de l’Agence nationale de la recherche (ANR) s’élevait à 1,2 milliard d’euros. Ces différences de dotation se traduisent dans les montants attribués par projet : une aide ANR pour un projet collaboratif dépasse rarement les 500 000 euros, tandis qu’un projet européen peut mobiliser plusieurs millions. En 2021, les projets du Cluster Santé d’Horizon Europe affichaient par exemple un financement moyen de 7,8 millions d’euros.

Si les dispositifs nationaux sont souvent mieux adaptés à des projets ciblés, les appels européens s’adressent davantage à des consortiums structurés, porteurs d’actions à plus grande échelle. Dans cette logique, les financements nationaux peuvent aussi jouer un rôle de tremplin, en préparant le terrain pour des projets qui, une fois consolidés, viseront des financements européens plus ambitieux.

Dans ce cadre, les dispositifs d’accompagnement de l’Inserm, eux, évoluent en permanence. Ils s’adaptent aux transformations des programmes cadres européens et reposent sur la complémentarité des acteurs (cellule Europe, Inserm Transfert, services financiers), ainsi que sur l’expérience acquise projet après projet. Avec toujours la même ambition : sécuriser le parcours du chercheur à chaque étape, pour lui permettre de se concentrer pleinement sur la science.