Pouvez-vous nous parler de votre parcours ?
Anne-Laure Youhnovski Sagon : Je suis actuellement maîtresse de conférences en droit public à l’université Jean-Moulin-Lyon‑3. Il y a un peu plus de deux ans, j’ai soutenu ma thèse de doctorat dont le titre est Le droit de la vie humaine. Contribution à l’étude des relations entre la vie humaine et le droit. publiée aux éditions Dalloz. Mes travaux s’inscrivent dans le champ du droit des libertés fondamentales, en particulier du droit de la bioéthique sur des questions liées à la procréation et à la fin de vie. Aussi, quand Philippe Amiel m’a proposé de rejoindre le Collège de déontologie de l’Inserm qu’il préside, je n’ai pas pu refuser.
Qu’est-ce qu’un référent laïcité ?
A.-L. Y. S. : C’est une nouvelle fonction apparue avec la loi de 2021 sur le respect des principes de la République dite « loi séparatisme ». Elle prévoit que les administrations et les organismes publics se dotent d’une personne susceptible de conseiller les responsables, et plus largement l’ensemble des personnels, sur les questions liées à la mise en œuvre du principe de laïcité dans leurs établissements. Le référent peut être sollicité sur des questions d’ordre général, comme sur des cas individuels.
Il peut aussi être consulté en cas de difficulté dans l’application du principe de laïcité entre un agent et des usagers du service public. Ce cas de figure concerne peu l’Inserm dont les établissements reçoivent peu de public. En revanche, le référent peut être amené à jouer un rôle d’intermédiaire entre agents pour identifier si la cause d’un litige constitue bien une atteinte au principe de laïcité, ainsi que pour rappeler la loi le cas échéant.
Avez-vous d’autres attributions ?
A.-L. Y. S. Le référent établit un rapport annuel. Il a aussi une mission de sensibilisation des agents publics en diffusant des informations sur le principe de laïcité au sein de l’administration concernée. Il organise notamment la journée de la laïcité qui a lieu le 9 décembre de chaque année.
Pourquoi avez-vous choisi cette fonction ?
A.-L. Y. S. À côté du droit de la bioéthique, le droit de la laïcité est mon autre domaine de recherche de prédilection. Devenir référente laïcité est une manière de confronter mes travaux, forcément théoriques, aux situations concrètes de la mise en œuvre de ce principe.
Et puis je suis très attachée au respect du principe juridique de laïcité. Je ne le vois pas comme une contrainte qui briderait la liberté religieuse. Je le vois, au contraire, comme un ensemble de règles qui garantit à chacun la liberté de croire. C’est la condition d’un vivre ensemble respectueux des différences.
