Le forfait mobilités durables est un dispositif national, prévu par la loi d’orientation des mobilités. Il permet aux employeurs d’indemniser l’utilisation du vélo ou du covoiturage, lors des déplacements domicile-travail (y compris si l’agent est le conducteur). Le forfait s’adresse à tous les personnels de l’Inserm, quel que soit leur statut.
Transmettre une attestation sur l’honneur avant le 31 décembre 2020
Le montant de ce forfait est fixé, pour l’année 2020, à cent euros. Sont éligibles les agents qui ont réalisé, entre le 11 mai et le 31 décembre 2020, au moins cinquante déplacements aller-retour entre leur domicile et leur lieu de travail, avec au moins l’un des deux modes de transports précités. Le formulaire de demande de versement, valant attestation sur l’honneur, doit être transmis au pôle ressources humaines avant le 31 décembre 2020.
À partir de l’année prochaine, la durée minimale d’utilisation, ainsi que le montant du forfait, seront respectivement portés à cent déplacements aller-retour et deux-cent euros.
Le nombre minimal de déplacements aller-retour varie, en fonction de la quotité de temps de travail et de la durée de présence, sur l’année civile, à l’Inserm. En revanche, les agents bénéficiant de la prise en charge partielle de leurs frais de transports, comme par exemple un abonnement aux transports en commun, ne peuvent pas bénéficier du forfait mobilités durables.
Photo : © Kevin Dellandrea on Unsplash
