Fonctionnaires et agents contractuels
Le supplément familial de traitement (SFT)
Vous pouvez bénéficier du supplément familial de traitement (SFT) dès votre premier enfant. Son montant varie selon le nombre d’enfants à charge et, à partir du deuxième enfant, en fonction d’un indice majoré déterminé de la façon suivante :
- si vous êtes fonctionnaire, votre SFT est calculé en fonction de votre indice majoré, dans la limite d’un indice plancher et d’un indice plafond
- si vous êtes agent contractuel, votre SFT est calculé sur la base de l’indice majoré 449 quel que soit le montant de votre rémunération
Cet avantage est attribué par foyer. Si votre conjoint est fonctionnaire ou agent contractuel de droit public, vous devez désigner lequel de vous deux percevra le SFT.
Le remboursement partiel des frais de transport
Vous pouvez bénéficier du remboursement partiel des frais de transport que vous engagez pour les trajets de votre domicile à votre lieu de travail. Cette prise en charge concerne :
- les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimités, ainsi que les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités que vous souscrivez auprès des entreprises de transport public ;
- les abonnements à un service public de location de vélos.
Le montant de cette indemnité est fixé à 75 % du coût total du (des) abonnement(s) que vous avez souscrit(s) ou à 37,5 % si votre quotité de travail est inférieure à 50 %, dans la limite d’un plafond. Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez en faire la demande auprès du responsable Ressources humaines de votre délégation régionale ou auprès de l’administration du siège (ADS). Ce remboursement est effectué mensuellement et figure sur votre bulletin de paie. Pour rappel, à compter du 1er janvier 2023, le plafond mensuel de remboursement des titres de transports est fixé à 96,36 €.
L’indemnité de télétravail
Depuis le 1er septembre 2021, les agents peuvent bénéficier du versement d’une indemnité visant à couvrir tout ou partie des frais engagés au titre du télétravail, sous réserve d’exercer leurs fonctions en télétravail, dans le respect des conditions fixées par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 :
- à domicile ;
- dans un tiers lieu, à condition de ne pas disposer d’un service de restauration collective financé par l’Inserm.
L’indemnité prend la forme d’une allocation forfaitaire dénommée « forfait télétravail », dont le montant est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail, dans la limite de 253,44 euros par an.
L’indemnité est versée automatiquement chaque mois au titre du mois précédent en tenant compte des jours de télétravail autorisés par le responsable hiérarchique et réellement effectués, déduction faite des jours d’absences au titre de congés, du CET, d’absences maladie ou d’une journée ou demi-journée de formation. Une régularisation annuelle sera effectuée le cas échéant.
En savoir plus
Le forfait mobilités durables
Modes de transport éligibles
Le forfait mobilités durables permet aux agents de bénéficier, sous certaines conditions, du remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements, entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail :
- à vélo (y compris à assistance électrique) ;
- en véhicule personnel dans le cadre d’un covoiturage (en qualité de conducteur ou de passager – le conducteur seul n’est pas éligible) ;
- en engin de déplacement personnel motorisé (trottinette électrique, gyropode, mono-roue, hoverboard, etc.) ;
- par l’un des services de mobilité partagée (location de cycles, cyclomoteurs et motocyclettes à assistance thermique et services d’autopartage de voitures à condition qu’elles soient à faibles émissions).
Personnels éligibles à l’Inserm
Tous les personnels de l’Institut sont éligibles, quel que soit leur statut (fonctionnaires stagiaires et titulaires, agents contractuels de droit public et de droit privé et vacataires), sauf cas particuliers (agents bénéficiant d’une voiture ou d’un logement de fonction, d’un transport collectif gratuit ou d’une allocation spécifique relative au handicap).
À compter du 1er septembre 2022, le versement du forfait mobilité durables est cumulable avec la prise en charge partielle des frais de transports. Toutefois, un même abonnement ne peut donner lieu à une prise en charge simultanée au titre des deux dispositifs précités, à charge pour l’agent de choisir celui des deux dispositifs dont il souhaite bénéficier. Cette situation vise notamment les services publics de location de vélo éligibles aux deux dispositifs.
Conditions et modalités de versement
Déclaration de l’agent
La campagne relative au Forfait mobilités durables se tient annuellement à partir du mois de novembre. Le bénéfice du forfait est subordonné au dépôt du formulaire de demande de versement, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le forfait est versé.
En cas de pluralité d’employeurs publics, l’agent doit déposer une demande auprès de chaque employeur avant cette même date. Chacun versera alors une part du forfait, calculée en tenant compte de la quotité de travail de l’agent et du total cumulé des heures travaillées.
Nombre minimal de jours d’utilisation du mode de transports
L’agent doit avoir utilisé l’un des modes de transports précité pendant une durée minimale de 100 jours sur l’année civile. Ce nombre est modulable selon la quotité de temps de travail de l’agent. Il est également modulé à due proportion, en tenant compte de la date d’arrivée ou de départ temporaire ou définitif de l’agent, en cours d’année.
Montant du forfait
Le montant du forfait est fixé à 200 € par année civile. Il est versé, en une fois, l’année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur. Ce montant n’est pas modulé en fonction de la quotité de temps de travail de l’agent. En revanche, il est modulé, à l’instar du nombre minimal de jours d’utilisation requis, selon :
- la date de recrutement en cours d’année ;
- la date de départ en cours d’année ;
- la date de placement dans une position autre que la position d’activité pour une partie de l’année.
Formulaire à télécharger
Et à retourner au pôle ressources humaines de sa délégation.
Fonctionnaires uniquement
L’indemnité de résidence
En fonction de votre affectation géographique, vous recevez un complément de rémunération appelé indemnité de résidence, destiné à compenser le coût de la vie dans certaines zones géographiques. Cette indemnité, allouée mensuellement, est calculée sur la base de votre traitement brut mensuel.
| Zone | Définition de zone (principales villes où sont implantés des unités et services de l’Inserm) | Taux de l’indemnité de résidence |
|---|---|---|
| 1 | Île-de-France, Marseille, Corse | 3 % du traitement brut de base |
| 2 | Brest, Caen, Nantes, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy, Nice, Rouen, Strasbourg, Valbonne | 1 % du traitement brut de base |
| 3 | Autres villes | Pas d’indemnité |
La prime d’installation
Vous pouvez recevoir une prime d’installation à l’occasion de votre première affectation dans une commune de la région Île-de-France ou de la communauté urbaine de Lille, sous réserve que vous soyez nommé dans l’un des corps de fonctionnaire suivants : adjoint technique de la recherche, technicien de la recherche, assistant ingénieur et ingénieur d’études.
Toutefois, si vous étiez agent contractuel de la fonction publique avant votre nomination, vous ne pouvez percevoir cette prime que dans le cas où votre nouvelle résidence administrative (territoire de la commune sur lequel se situe votre service d’affectation) est différente de celle de votre dernière affectation en qualité d’agent contractuel.
Le montant de la prime spéciale d’installation correspond au traitement brut mensuel afférent à l’indice brut 500, soit l’indice majoré 431, auquel est ajouté le montant de l’indemnité de résidence afférent à votre affectation.
| Affectation | Montant brut de la prime spéciale d’installation |
|---|---|
| Communes de la région Île-de-France | 2 055,22 € |
| Communes de la communauté urbaine de Lille | 2 015,61 € |
