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Marchés publics

Retrouvez les conditions générales et les plateformes dématérialisées (les profils d’acheteurs) utilisées par l’Inserm pour ses achats.

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Les profils d’acheteurs de l’Inserm

Les profils d’acheteur sont des plateformes de dématérialisation qui permettent notamment aux acheteurs de :

  • mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique,
  • réceptionner par voie électronique les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires.

Rappel. Conformément à l’article R2132‑7 du code de la commande publique, les communications et les échanges d’informations lors de la passation d’un marché ont lieu par voie électronique (excepté pour les cas mentionnés à l’article R2132-12, notamment pour les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée).

La plateforme des achats de l’État (Place)

La plateforme Place est le profil d’acheteur utilisé à l’Inserm par :

  • le service achat du département des affaires financières,
  • les services achat des délégations régionales,
  • le pôle finances de l’administration du siège.

Place sert à mettre les documents de la consultation à la disposition des opérateurs économiques et à dématérialiser les procédures de marchés soumises à l’obligation de dématérialisation.

Le webachat de l’Inserm

Le webachat de l’Inserm est le profil d’acheteur utilisé par :

  • les formations de recherche,
  • et occasionnellement les délégations régionales.

Avec le webchat, l’Inserm met les documents de la consultation à la disposition des opérateurs économiques. Le webchat permet également de dématérialiser les procédures de passation de marchés en procédure adaptée répondant aux besoins d’achat en fournitures et services des unités et autres formations de recherche.

Conditions générales d’achat