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Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
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Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 27 avril 2022 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – M. de ROBILLARD (Guilhem)
  • Décret du 22 avril 2022 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
  • Arrêté du 14 avril 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Voir aussi