Veille juridique du 30 octobre 2026

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
Ces boutons servent à modifier la taille des textes /

Inserm

  • Décision DAJ2027-19 portant modification de l’organisation de l’institut thématique « Santé Publique » à compter du 1er janvier 2027
  • Décision DAJ2027-20 portant création du Département Recherche et Investigation Clinique (DRIC) à compter du 1er janvier 2027

CADA

  • Arrêté du 26 octobre 2026 portant nomination d’une commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs

CHU de Lille

  • Décret du 26 octobre 2026 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille (Nord) – M. BOSSARD (Olivier)

CHU de Caen

  • Décret du 22 octobre 2026 portant nomination du directeur général du Centre hospitalier universitaire de Caen Normandie (Calvados) – M. CORVAISIER (Arnaud)

Agence internationale de l’énergie atomique

Santé publique France

  • Décret du 19 octobre 2026 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de santé publique – M. POT (Etienne)