Veille juridique du 6 novembre 2026

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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CEA

  • Décret du 3 novembre 2026 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Agence de la biomédecine

  • Arrêté du 3 novembre 2026 fixant la liste des personnes susceptibles d’être désignées par l’Agence de la biomédecine pour siéger au comité d’experts mentionné à l’article L. 1231-3 du code de la santé publique

Ined

Voir aussi