Veille juridique du 18 septembre 2026

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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Campus France

ADEME

  • Décret du 12 septembre 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – M. PASQUIER de FRANCLIEU (Louis)

Innovation en santé

  • Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination du rapporteur général du comité technique et du conseil stratégique de l’innovation en santé

INED

Accord entre l’UE et le gouvernement du JAPON

  • Décision (UE) 2026/2065 du Conseil du 14 juillet 2026 concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Japon, d’autre part, relatif à la participation du gouvernement du Japon aux programmes de l’Union

Voir aussi