Ouverture de la période d’alimentation du compte épargne-temps (CET)

Les fonctionnaires titulaires et les agents contractuels peuvent ouvrir un CET à tout moment de leur carrière ou de leur contrat, sous réserve de justifier d’une année de service continu dans la fonction publique de l’État.

Alimenter son CET : quelles sont les conditions ?

Pour alimenter son CET, l’agent doit avoir pris au moins 20 jours de congés annuels au cours de l’année civile. Les jours d’ARTT ne sont pas pris en compte dans ce seuil. Le nombre de jours requis est proratisé en fonction de la quotité de travail et de la période d’activité (notamment en cas de recrutement en cours d’année).

Les jours de congés annuels non utilisés au cours de l’année sont automatiquement reportés jusqu’au 28 février de l’année suivante, dans la limite de 10 jours pour un agent à temps plein. En revanche, les jours d’ARTT non pris ne peuvent pas être reportés sur l’année suivante. Il est donc recommandé de les épargner sur son CET.

Aucune demande n’est acceptée en dehors de la période d’alimentation, du 1^er novembre au 31 décembre inclus.

L’alimentation du CET est suivie d’une période de droit d’option, du 1er au 31 janvier, pour les agents disposant de plus de 15 jours sur leur CET.

La gestion de votre CET s’effectue sur Sirène.

Des webinaires dédiés à la gestion de vos congés

À l’occasion de cette campagne, le Département des ressources humaines de l’Inserm organise plusieurs webinaires d’information consacrés aux congés, sans inscription.

Un temps d’échange est prévu pour répondre aux questions des participants.

Calendrier des webinaires